Entre autres recommandations fortes du Sommet extraordinaire de la CEDEAO pour une sortie de crise rapide au Mali, la démission des 31 députés dont l’élection est contestée, la recomposition de la Cour constitutionnelle, ainsi que la mise en place d’un Gouvernement d’union nationale et d’une commission d’enquête pour situer les responsabilités dans les violences qui ont secoué́ le pays et la mise en place d’un régime de sanctions contre ceux qui poseront des actes contraires au processus de normalisation de cette crise.
Par visioconférence a eu lieu hier lundi 27 juillet 2020 un Sommet extraordinaire des Chefs d’Etat de la CEDEAO sur les voies et moyens en vue d’une décrispation rapide et définitive du climat socio-politique que traverse le Mali. Un seul point est inscrit à l’ordre du jour de cette visioconférence : « La situation au Mali qui connaît une quadruple crise, sécuritaire, sanitaire, économique et politique ».
Dans son discoure d’ouverture le président en exercice de la CEDEAO a rappelé que la crise politique au Mali « a été déclenchée par l’arrêt de la Cour Constitutionnelle sur les élections législatives des mois de mars et avril 2020. C’est en effet sur cette base qu’est né un mouvement de contestation qui exige, entre autres, la démission du Président de la République, ce qui est contraire aux dispositions du Protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance, dispositions qui constituent des principes constitutionnels communs à tous les Etats membres ».
Insistant sur le caractère supranational de ce protocole qui s’impose à tous les Gouvernements et Institutions des pays de l’espace, le Président nigérien dira que c’est le cadre légal qui justifie les missions dépêchées par la CEDEAO à Bamako, dont la dernière, avant celle des Chefs d’Etat, a été conduite par l’ancien Président du Nigéria, Son Excellence Monsieur Goodluck Jonathan, désigné comme médiateur et que je salue et félicite, pour l’excellent travail accompli ».
Eviter les risques
« Le temps presse et les risques sont grands. N’oublions pas de tirer leçons du passé. N’oublions pas que l’effondrement des institutions maliennes en 2012 a failli ouvrir la voie au contrôle du pays par des organisations terroristes et criminelles. N’oublions pas que le Mali, comme les autres pays du Sahel et du Bassin du Lac Tchad, est en guerre, guerre qui est une des conséquences de la crise de 2012, prouvant ainsi que l’effondrement d’un Etat dans un pays, n’en fait pas payer les frais seulement à ce pays mais à tous ses voisins et même au-delà. Cette vérité est bien illustrée par la crise libyenne suivie de la crise malienne qui, toutes les deux, ont permis au terrorisme de prendre pied dans le Sahel », a averti le Président en exercice de a CEDEAO. Qui a ajouté : « Le terrorisme et la pauvreté, voilà l’ennemi principal du peuple malien. Créons donc les conditions pour que les Maliens concentrent leurs efforts dans la lutte pour sortir le pays des crises sécuritaire, sanitaire et économique. La situation nous interpelle tous, mais elle interpelle au premier chef tous les maliens. Cette situation exige d’eux un sursaut national. Elle exige l’union sacrée de tous les maliens. Nous avons le devoir d’en créer les conditions ! »
Décisions
A la sortie du Sommet, des solutions durables et des décisions fortes, à même de garantir la stabilité du Mali et donc de la région, ont été proposées. Selon le Président en exercice de la CEDEAO, Mahamdou Issoufou, le Sommet a décidé de soutenir toutes les propositions faites par la Médiation de la conduite CEDEAO par le Président Goodluck Jonathan. Les Chefs d’Etat ont demandé instamment à ce que les mesures soient prises que relativement aux questions institutionnelles. Il s’agit de « la démission immédiate des 31 députés dont l’élection est contestée, y compris le Président du Parlement. La Majorité Présidentielle devra mettre tout œuvre pour obtenir cette démission qui ouvrira la voie à des élections partielles. En attendant ces élections partielles, le Parlement pourra fonctionner avec les 116 députés restants.
Une recomposition rapide de la Cour Constitutionnelle, dispositions constitutionnelles du Mali. Le Parlement propose ses représentants après la démission des 31 membres dont l’élection est conformément au concours. En cas de difficulté de nomination des membres de la Cour constitutionnelle par les différentes instances, le Président de la République utilisera l’article 50 de la Constitution pour nommer les 9 membres.
Le Sommet a recommandé la mise en place rapide d’un gouvernement d’union nationale avec la participation de l’opposition et de la société civile. L’opposition, particulièrement le M5-RFP, est encouragé à participer à ce Gouvernement d’union nationale en vue de contribuer au règlement des problèmes de gouvernance qui affectent le Mali et ce dans un esprit de patriotisme. La tâche prioritaire de ce Gouvernement d’union nationale sera de mettre en œuvre toutes les réformes, recommandations et décisions issues du Dialogue National les questions de gouvernance. En particulier, la mise en œuvre des accords d’Alger devra être accélérée.
Compte tenu des nombreux défis auxquels fait face les membres Inclusif et de traiter face au pays, certains membres du gouvernement pourront être nommés avant la formation du gouvernement d’union nationale. Il s’agit de ceux en charge de la Défense, de la Justice, des Affaires Etrangères, de la Sécurité intérieure et des Finances.
Le Sommet a requis la mise en place rapide d’une commission d’enquête pour déterminer et situer les responsabilités dans les violences qui ont entrainé des décès et des bénédictions les 10, 11 et 12 juillet 2020 ainsi que les destructions des biens publics et privés. Il a également question de la mise en place d’un Comité de Suivi de toutes les mesures ci-dessus prises qui comprendra des représentants du Gouvernement, du Parlement, de la Société civile, de la Magistrature, du M5-RFP, des femmes et des jeunes, avec la participation de l’Union Africaine et des Nations Unies, sous la présidence de la CEDEAO.
Comme garde-fou, la CEDEAO a recommandé la mise en place d’un régime de sanctions contre ceux qui poseront des actes contraires au processus de normalisation de cette crise, étant entendu que l’ensemble des décisions et mesures ci-dessus doivent être mises en œuvre au plus tard le 31 juillet 2020.
L’institution sous-régionale a réitéré sa solidarité avec l’Honorable Soumaila CISSE, Chef de file de l’opposition enlevé depuis le 25 mars 2020. « Nous demandons aux Autorités Maliennes d’intensifier leurs efforts déjà en cours, en vue de sa libération », a rapporté Mahamdou Isoufou.
« J’exhorte les Maliens à tout mettre en œuvre pour préserver la stabilité́ et la paix dans leur pays », a souhaité l’Ivoirien Alassane Ouattara.
Cyril Adohoun
L’Observatoire
