Mairie de la Commune I du District de Bamako
Le gouvernement met fin aux fonctions du Conseil communal de la Commune I du District de Bamako. En cause, des dysfonctionnements administratifs et des pratiques présumées irrégulières dans la gestion foncière, les baux et les frais de célébration des mariages.
Le Conseil communal de la Commune I du District de Bamako n’est plus. Sa dissolution a été annoncée lors du Conseil des ministres du vendredi 23 octobre 2026, à la suite de graves manquements relevés dans son fonctionnement et sa gestion administrative. L’information a été communiquée par le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation.
Cette décision intervient après plusieurs constats portant notamment sur la gestion du foncier, la délivrance de documents relatifs aux terrains à usage d’habitation, la gestion des baux et la perception de primes sur les frais de célébration des mariages.
Selon les éléments présentés au Conseil des ministres, le Conseil communal de la Commune I se caractérisait, depuis un certain temps, par des dysfonctionnements et des violations des textes en vigueur.
Parmi les faits relevés figurent des opérations irrégulières de morcellement de terrains ou de reconnaissance frauduleuse de droits fonciers. À cela s’ajoute la délivrance de documents dénommés « notifications de terrain à usage d’habitation », ainsi que des irrégularités dans la gestion des baux ordinaires et emphytéotiques.
La perception de primes sur les frais de célébration des mariages figure également parmi les pratiques signalées. Ces différents faits ont été considérés par les autorités comme des fautes graves de gestion administrative, justifiant l’engagement d’une procédure à l’encontre du Conseil communal.
La dissolution du Conseil communal s’inscrit dans le cadre des dispositions de la Loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des Collectivités territoriales. L’article 8 de ce texte prévoit expressément la possibilité de suspendre ou de dissoudre un Conseil communal. Il précise également que celui-ci doit être préalablement invité à fournir des explications écrites, par l’intermédiaire du maire, au représentant de l’État dans le cercle.
Dans le cas de la Commune I, une demande d’explication a ainsi été adressée au Conseil communal à la suite des irrégularités constatées. Cette démarche s’inscrit dans la procédure prévue par la législation en vigueur.
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Mettre fin aux dérives constatées
À l’issue de cette procédure, les autorités ont décidé de dissoudre le Conseil communal, conformément à l’article 10 du Code des Collectivités territoriales. L’objectif affiché est de mettre un terme aux pratiques dénoncées et de répondre aux manquements relevés dans la gestion de la commune. Cette décision rappelle les exigences légales auxquelles sont soumis les organes des collectivités territoriales dans l’exercice de leurs responsabilités.
Au-delà de la Commune I, cette dissolution remet au premier plan la question de la gouvernance locale, particulièrement dans le domaine foncier, où la régularité des procédures et la transparence de la gestion constituent des enjeux majeurs pour les populations.
Reste désormais à connaître les dispositions qui seront prises pour assurer la continuité de l’administration communale et préserver le fonctionnement des services au bénéfice des habitants de la Commune I du District de Bamako.
Issa TANGARA / Icimali.com
