La procédure disciplinaire opposant Cheick Mohamed Chérif Koné, président de l’Association Malienne des Procureurs Et Poursuivants (AMPP) et de la Référence Syndicale des Magistrats (REFSYMA), au Président de la Transition colonel Assimi Goïta, s’annonce chaude. Initialement prévue pour ce mercredi 1er juin 2022, cette procédure renvoyée au 15 Juin prochain risque de tourner au vinaigre.
Lisez le message d’information du procureur Koné, relativement à la procédure disciplinaire l’opposant au Président de la Transition, le Colonel Assimi GOITA.
Association Malienne des Procureurs Et Poursuivants (AMPP) Reference Syndicale des Magistrats (REFSYMA)
Message d’information du Président relativement à la procédure disciplinaire l’opposant au Président de la Transition le Colonel Assimi GOITA
Saluant l’intérêt que vous accordez à la procédure disciplinaire en cours, m’opposant au Président de la Transition, le Colonel Assimi GOITA, je vous annonce le renvoi de la procédure au 15 Juin prochain.
En qualité ma qualité de premier responsable d’une organisation syndicale et d’une association professionnelle de magistrats, affiliées à des organisations internationales, défendant l’indépendance du pouvoir judiciaire, le droit et les valeurs de justice, c’est le lieu de vous assurer de ma détermination inébranlable pour faire triompher le droit sur l’arbitraire et l’autoritarisme d’un pouvoir qui se donne, comme credo, la prise en otage de la démocratie, la violation des libertés et droits fondamentaux chèrement acquis.
Cette procédure pouvant être qualifiée de procès de la magistrature, mon grand souhait est qu’elle soit menée jusqu’à terme, conformément à la loi, sans la moindre entrave de notre part, étant donné qu’elle contribue de façon significative à l’évolution du droit et des mentalités, dans un contexte où le bon vouloir tend à devenir la règle du jeu, voire le mode de gouvernance.
Nos dirigeants ne sauraient demeurer en marge du droit dès lors que notre pays, qui ne vit pas en vase clos, a adhéré à toutes les conventions internationales sur l’Etat de droit, la démocratie et la justice.
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Ce serait une démission pour les membres de nos organisations de rester inactifs et muets face aux atteintes les plus graves à l’indépendance du pouvoir judiciaire, aux règles de procédure, ainsi qu’aux libertés et droits fondamentaux consacrés par les instruments internationaux et notre constitution. Aucune mascarade ou forme d’intimidation de nature à mettre en cause notre liberté d’expression, garantie par la Constitution, ne nous ferait dévier de nos objectifs.
Il a été fait droit à notre demande de renvoi, la formation disciplinaire ayant reconnu la non-conformité à la loi, de la notification de la convocation du président de la transition qui ne remplissait aucune condition. L’on ne saurait convoquer un magistrat pour comparaitre devant une formation disciplinaire dans l’intervalle d’une seule journée.
Notre demande de renvoi n’avait rien de dilatoire. Etant attachés, de par les objectifs définis par nos organisations, au respect des règles de procédure, des droits de la défense, aux principes du procès équitable, il est hors de question pour nous de cautionner la violation de ces principes et règles de la part de quiconque, y compris d’un président de Transition dont la qualité de premier magistrat du pays et de président du conseil supérieur de la magistrature sont légitiment discutables pour être juridiquement contestables, au regard de notre constitution, de la charte de la Transition et du droit international.
En effet, si la marche démocratique peut être interrompue par un coup de force qui donnerait à son auteur le titre de chef de l’Etat, seules des élections démocratiques confèrent la qualité de président de la république au Mali, dont les titres de premier magistrat du pays ou de président du conseil supérieur de la magistrature en sont des attributs.
Etant donné que c’est la première fois dans l’histoire du Mali qu’un président de Transition prenne la lourde responsabilité de traduire un magistrat devant le conseil disciplinaire, il reviendra d’ailleurs à la formation disciplinaire de dire si vraiment le président de la Transition, le Colonel Assimi GOITA est investi de tels pouvoirs et d’une telle qualité.
Pour l’audience du 15 Juin, je reste confiant et serein, au même titre que le collectif de mes conseils, avocats et magistrats, organisés autour du Bâtonnier Maitre Kassoum TAPO. A ces éminents juristes de conviction dont l’engagement pour la justice et contre l’arbitraire n’est égal à nul autre, j’adresse mes meilleurs sentiments.
Bamako le 1er juin 2022
Le Président
