L’avant-projet de loi portant modification de la Loi N° 2021-071 du 23 décembre 2021 portant loi des finances pour l’exercice 2022 a été adopté le mardi 9 août dernier en conseil de cabinet de la Primature présidé par le Premier ministre, Choguel Kokalla Maïga.
Cette modification de la Loi des finances tire ses origines de la crise ukrainienne et les sanctions illégales et injustes prises par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) contre le Mali qui subit la double crise sécuritaire et sanitaire liée à la Covid-19. En effet, ces crises ont eu un impact négatif sur l’économie nationale, provoquant par conséquent un « ralentissement des activités économiques et, par extension, une diminution des recettes de l’État ». « Toute chose qui fait que notre équilibre budgétaire risque d’être rompu car les recettes que nous attendons liées au commerce, notamment la fiscalité liée à la douane, risque de ne pas être atteint », justifie le ministre Sanou.
Et le ministre de l’Economie et des Finances de poursuivre : Comme ces objectifs ne sont pas atteints, nous estimons que nous risquons de perdre à peu près 190 milliards de recettes. Il fallait nécessaire voir comment redistribuer les dépenses.
Selon le ministre de l’Economie et des Finances, Alousséni Sanou, le projet de loi des finances 2022 rectifié porte les recettes à mille neuf cent-quatre-vingt-deux milliards quatre-cent-quarante millions (F CFA 1 982 440 000 000) de F CFA contre deux mille cent-trente milliards sept-cent-vingt et un millions (F CFA 2 130 721 000 000) de F CFA dans la loi des finances initiale, soit une diminution de cent quarante-huit milliards deux cent quatre-vingt-un millions (F CFA 148 281 000 000).
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Quant aux dépenses, elles s’élèvent à deux mille six-cent-quarante-sept milliards vingt-huit millions (2 647 028 000 000) de F CFA contre deux sept-cent-quarante-huit milliards deux-cent-quatre-vingt-cinq millions (2 748 285 000 000) de F CFA dans la loi des finances initiale soit une diminution de cent un milliards deux cent cinquante-sept millions (FCFA 101 257 000 000).
Dans cet exercice, le Gouvernement a tenu compte de deux facteurs importants. L’année dernière, il y a une unification de la grille salariale, qui devrait avoir un effet complémentaire alors que cela n’était pas budgétisé. « Nous avons une dépense supplémentaire en salaire de 66 milliards de FCFA qu’il fallait mettre dans le budget », a expliqué le Chef de l’Hôtel des Finances.
Le deuxième facteur, selon le ministre Sanou, est lié aux dépenses de sécurisation de toute l’étendue du territoire, « soit 113 milliards de FCFA supplémentaires engagés, au niveau du ministère de la Défense et de celui de la Sécurité.
« Ces deux montants vont augmenter les dépenses. Il s’agira alors de réduire de 318 milliards de FCFA les dépenses des autres ministères afin de pouvoir avoir un budget plus ou moins équilibré et ressortir avec des taux de déficit budgétaire similaire aux taux initial qui était prévu la Loi des Finance », explicitera-t-il.
Notons que cette modification fait suite à l’arbitrage politique du Budget d’Etat, tenu le 21 juillet dernier. Celui-ci constitue un véritable dialogue de gestion entre le ministère de l’Économie et des Finances et les ministres sectoriels ainsi que les premiers responsables des Institutions et des autorités indépendantes. Elle a pour but d’affiner la qualité de la programmation budgétaire et d’accroître l’efficacité de la dépense publique de l’Etat.
Cyril Adohoun
L’Observatoire
