A peine remis au Président de la transition, l’avant-projet de la nouvelle constitution recommandé à l’issue des assises nationales de la refondation, alimente critiques et rejet des Maliens.
Depuis quelques jours, le régime de la transition dirigé par les cinq colonels et leurs alliés du M5 font face à des critiques internes de l’opinion et de la diaspora. Le projet de la nouvelle constitution qui ne semble pas passer en l’état, n’a pas bénéficié du soutien escompté.
Après lecture du document (qui n’est à l’heure actuelle qu’un avant- projet) comportant 195 articles que le chevronné avocat Kassoum Tapo qualifie de pléthorique pour une constitution, l’intelligentsia malienne lui reproche cinq points.
Primo, le Président de la République qui se dote des pouvoirs supplémentaires. Notamment sur le fait qu’il sera désormais le seul et unique chef de l’exécutif. Sans oublier le fait que sur la nomination du gouvernement, le Premier ministre qu’il nommera n’a que son avis à donner. Le Président peut en avoir cure. Car nullement, il n’est question pour ce dernier de proposer un gouvernement.
Secundo, l’avant-projet ressemble à un piège tendu au futur Président du Mali. Ce qui, à la limite, laisse entrevoir que le renforcement de ses pouvoirs n’est qu’une sorte de couronne posée sur la tête d’un condamné. Car, la procédure politique de sa destitution ne requiert que la majorité simple des députés de l’assemblée. Là aussi ça ne passe que difficilement.
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En troisième lieu, le texte s’attarde sur des questions de langue que d’aucuns trouvent inopportunément insérées pour ne rien dire. Par exemple, il est dit que le français est la langue officielle, mais que le Mali peut adopter d’autres langues étrangères comme langues officielles.
Quatrièmement, l’article 46 de l’avant projet dispose que tout malien candidat aux fonctions de Président de la République ne doit posséder aucune autre nationalité. Cette disposition n’a pas du tout été du goût des Maliens vivant à l’extérieur. Pour eux, cet article n’a pas lieu d’être.
« Cet Avant-projet de nouvelle constitution est discriminatoire vis-à-vis de la diaspora. C’est ma première fois de voir une constitution d’un pays exclure ses propres fils au motif qu’ils ne sont pas nés sur leur terre d’origine. C’est un avant-projet qui brise les ambitions présidentielles des Maliens de l’extérieur. Inadmissible ! Nous attendons vivement des réformes de la part de ses initiateurs», a pesté un concitoyen de la diaspora.
Enfin, selon Me Kassoum Tapo, les détails donnés dans l’avant projet lui ôtent le caractère d’une loi fondamentale qui ne doit pas être confondue à une loi organique.
«C’est un texte beaucoup trop long, puisque comportant 195 articles contre 122 pour la Constitution de 1992, et 89 articles pour la constitution française de 1958 dont notre Constitution de 1992 s’est largement inspirée. Dans cet avant-projet, il y a pas mal d’articles qui sont à l’identiques, qui sont les mêmes que la constitution française de 1958. Il ne faut pas se leurrer, on n’invente pas le fil à couper le beurre. Ce texte a l’allure d’une Loi organique plutôt que d’une constitution. Une constitution, c’est des principes, c’est l’architecture générale », a-t-il fait comprendre.
Issiaka Tamboura
Le Soft
