Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 22 février 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de texte, procédé à des nominations et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
- Sur le rapport du ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Hôpital d’Instruction des Armées.
Depuis une décennie, notre pays est confronté à une guerre asymétrique contre le terrorisme et le banditisme transfrontalier. Cette crise sécuritaire sans précédent a permis de mettre en évidence l’état d’impréparation opérationnelle du soutien sanitaire des Forces Armées Maliennes.
La Direction Centrale du Service de Santé des Armées, qui a pour mission de participer au développement sanitaire du pays en général et d’assurer le soutien sanitaire des Forces Armées, fait constamment face à un afflux massif des blessés de guerre.
Cette Direction assure, sur le théâtre des opérations et sur les zones sinistrées, la mise en place du soutien sanitaire pour les Forces Armées Maliennes et pour toute la population vivant dans ces zones.
L’organisation de ce soutien en temps de guerre commence depuis la blessure du combattant ou de tout autre ami sur le front, pour s’achever au niveau de l’hôpital militaire en passant par les postes médicaux avancés et les hôpitaux de campagne.
La Direction Centrale du Service de Santé des Armées, dans le cadre de la mise en place du soutien sanitaire ne dispose pas d’hôpital militaire, maillon essentiel de la chaine de soutien de santé des forces.
L’inexistence de telle structure sanitaire amène à orienter les blessés vers les Centres Hospitaliers Universitaires civils qui, malgré leur assistance, répondent difficilement aux dispositifs sécuritaires lors de leur prise en charge.
Pour faire face à ces insuffisances, les projets de texte adoptés créent l’Hôpital d’Instruction des Armées qui sera une structure sanitaire polyvalente de troisième référence.
La création de cet hôpital permettra :
– d’améliorer le pronostic vital des blessés de guerre par la réduction du temps d’évacuation ;
– d’assurer la continuité des soins ;
– de mettre à disposition en post conflit, une expertise avérée dans la gestion du stress post traumatique et des séquelles de blessure des militaires ;
– de diminuer les évacuations sanitaires à l’extérieur.
Elle contribuera également à l’amélioration des conditions de prise en charge socio-sanitaire de la population.
- Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création de l’Ecole d’Etat-major des Forces de Sécurité du Mali.
La crise que notre pays connait depuis 2012 a démontré la fragilité de son outil de défense. Sa gestion a permis d’établir le constat d’un manque de coordination des forces engagées sur les théâtres des opérations.
Il est donc apparu nécessaire d’adapter notre outil de défense et de sécurité au nouveau contexte de guerre asymétrique à laquelle notre pays fait face.
C’est dans ce cadre que la Police nationale et de la Protection civile ont été militarisées à travers l’adoption de la Loi n°2022-037 du 27 octobre 2022. Cette militarisation appelle à plus d’engagement des fonctionnaires de la Police nationale et de la Protection civile avec les
Forces de Défense entre lesquels il doit avoir une bonne coordination des actions sur le terrain dans le cadre de l’exécution de missions conjointes.
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Le projet de décret adopté crée l’Ecole d’Etat-major des Forces de Sécurité en vue d’assurer la formation des Officiers de Forces de Sécurité et de Défense.
Sa création contribuera entre autres :
– au renforcement des capacités opérationnelles des Forces de Défense et de Sécurité ;
– à une meilleure coordination des forces au cours des différentes opérations ;
– à l’éclosion d’une vision malienne des enjeux de défense et de sécurité ;
– au renforcement de la conscience stratégique des cadres civils et militaires de l’Etat ;
– à l’adaptation des besoins de formation pour les cadres militaires, paramilitaires et civils à nos réalités et à l’impact de l’environnement stratégique sur notre pays.
- Sur le rapport du ministre de l’Industrie et du Commerce, le Conseil des Ministres a adopté :
- des projets de texte relatifs à la Nouvelle Compagnie malienne des Textiles (N-COMATEX).
La Compagnie Malienne des Textiles est une société d’Etat créée par la Loi n°68-33/DL-RM du 14 juin 1968 avec pour objet la fabrication de tissus, toile et filé à partir du coton et d’autres fibres. Son capital social est de 1 milliard 500 millions de francs CFA.
Sur la base d’une convention signée, le 30 octobre 1993, le Gouvernement a ouvert le capital social de la compagnie à la Société China National Overseas Engineering qui détient 80% des actions, soit 1 milliard 200 millions de Francs CFA et l’Etat du Mali 20 %, soit 300 millions de Francs CFA.
La convention signée avec le partenaire chinois détermine les conditions générales, économiques, administratives, financières, fiscales, douanières et sociales dans lesquelles la société exerce ses activités. Les statuts de la Compagnie Malienne des Textiles sous forme de société anonyme ont été adoptés lors de l’Assemblée Générale extraordinaire du 22 mars 2000.
La Compagnie Malienne des Textiles est confrontée depuis longtemps à des tensions de trésorerie dues au vieillissement des équipements, à la non maîtrise des charges d’exploitation et à la concurrence des tissus importés. Cette situation a conduit au surendettement de la société et à la détérioration de sa situation financière.
Au regard de cette situation, le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale de la COMATEX-SA ont demandé en 2018, la liquidation de la société.
Dans le souci de préserver les emplois du personnel et compte tenu de la position stratégique de la société pour le développement économique du pays, le Gouvernement de la République du Mali a opté pour le redressement judiciaire et a adopté un plan de relance dont la mise en œuvre doit aboutir à la reprise des activités de production.
Les projets de texte sont adoptés dans ce cadre. Ils créent la société d’Etat constituée sous forme de société anonyme dénommée « Nouvelle Compagnie Malienne des Textiles » avec l’Etat comme unique actionnaire et approuvent ses statuts.
- un projet de décret portant approbation des Statuts de l’Usine Malienne de Produits Pharmaceutiques (UMPP).
Le Gouvernement dans sa politique de relance de certaines entreprises stratégiques pour le développement économique du pays a approuvé, en Conseil des Ministres du 18 novembre 2022, le Plan de relance de l’Usine Malienne de Produits Pharmaceutiques tout en décidant de revenir sur l’ouverture du capital. Ce plan est élaboré pour faire face aux difficultés de l’UMPP-SA et relancer les activités de production à travers la réalisation des actions prioritaires ci-après :
– la modification des statuts ;
– le maintien de la continuité de la production ;
– la modernisation des chaînes de production par la création d’une nouvelle unité.
Dans la mise en œuvre du Plan de relance, il est apparu nécessaire de prendre une mesure législative permettant à l’Etat de rester l’unique actionnaire de la société.
En outre, pour permettre à l’Usine Malienne de Produits Pharmaceutiques de répondre efficacement aux exigences du Plan de relance, il est impératif de modifier les statuts de 1992.
Cette modification répond aux besoins de la mise en harmonie avec les dispositions de l’Acte
Uniforme de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique.
Le présent projet de décret est adopté dans ce cadre. Il vise à organiser le fonctionnement de la société en définissant l’ensemble des règles juridiques qui régissent, d’une part, les rapports entre les parties prenantes au sein de l’actionnariat unique et, d’autre part, les rapports à l’égard des tiers.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
– Préfet du Cercle de Bafoulabé : Monsieur Siaka Souleymane SANOGO, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Diéma : Monsieur Hamadou Yacouba DIALLO, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Kita : Monsieur Abraham KASSOGUE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Nioro : Monsieur Almamy Ibrahima KAGNASSI, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Dioïla : Monsieur Alidji BAGNA, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Kangaba : Monsieur Abou DAO, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Nara : Monsieur Abou DIARRA, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Sikasso : Monsieur Djiby DIAWARA, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Bougouni : Monsieur Hamadoun TAMBOURA, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Kadiolo : Monsieur Bakary Dioman DIAKITE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Kolondiéba : Monsieur Boubacar Oumar TRAORE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Koutiala : Monsieur Kéou NIOUMANTA, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Yanfolila : Monsieur Souleymane COULIBALY, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Yorosso : Monsieur Djinè Moussa DIAKITE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de San : Monsieur Hamma MADJOU, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Tominian : Monsieur Ibrahima KOÏTA, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Mopti : Monsieur Lassine NAMOU, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Bandiagara : Monsieur Amadou Hamadoun MAIGA, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Djenné : Monsieur Mamadou N’Diawar DIARRA, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Tenenkou : Monsieur Mamadou DAO, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Tombouctou : Monsieur Boubacar DANFAGA, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Goundam : Monsieur Kabaou DOLO, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Gourma-Rharous : Chef d’Escadron Bokery DAMANGO.
– Préfet du Cercle de Bourem : Monsieur Kassoum SANOGO, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Al-Ourche : Chef d’Escadron Abdrahamane KEITA.
– Préfet du Cercle de Ménaka : Monsieur Boubacar COULIBALY, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
– Préfet du Cercle de Andéramboukane : Commandant Alexis SANOU.
– Préfet du Cercle de Inékar : Monsieur Bréhima DIALLO, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
– Chargé de mission : Lieutenant-colonel Alpha Yaya SANGARE.
AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES
– Conseiller technique : Monsieur Cheick Ahmed Tidiani TALL, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
– Directeur des Finances et du Matériel au Ministère des Transports et des Infrastructures : Monsieur Hyacinthe KONATE, Inspecteur des Services Economiques.
– Directeur des Finances et du Matériel au Ministère de l’Education nationale : Monsieur Ibrahim TRAORE, Inspecteur des Finances.
– Directeur des Finances et du Matériel au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique : Monsieur Ali TOURE, Inspecteur des Finances.
– Directeur des Finances et du Matériel au Ministère du Travail, de la Fonction Publique et du Dialogue Social : Madame WAIGALO Mariam COULIBALY, Inspecteur des Finances.
– Directeur des Finances et du Matériel au Ministère du Développement rural : Madame Aïssata Dalila KONATE, Inspecteur des Finances.
– Directeur des Finances et du Matériel au Ministère de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle : Monsieur Mohamed Lamine dit Noukoussa KEITA, Inspecteur des Finances.
– Directeur des Finances et du Matériel au Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille : Madame BERTHE Assétou KONE, Inspecteur des Finances.
– Directeur des Finances et du Matériel au Ministère de l’Industrie et du Commerce : Monsieur Alassane Ibrahim TOURE, Administrateur civil.
– Directeur des Finances et du Matériel au Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population : Madame SAVANE Salimata BENGALY, Inspecteur des Services Economiques.
– Directeur des Finances et du Matériel au Ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable : Monsieur Sidi ABOUBA, Inspecteur des Services Economiques.
– Président Directeur Général de l’Office Malien des Produits pétroliers : Monsieur Modibo Gouro DIALL, Inspecteur des Services Economiques.
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU
– Conseillers techniques :
Monsieur Damassa BOUARE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines ;
Monsieur Birama DIOURTE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
– Conseiller technique : Monsieur Abdelaye KEITA, Chargé de Recherche.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE
– Directeur Général du Palais des Pionniers : Monsieur Sina DEMBELE, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports.
AU TITRE DU MINISTERE DELEGUE CHARGE DES REFORMES POLITIQUES ET INSTITUTIONNELLES
– Chef de Cabinet : Monsieur Almoustapha Nouhoum TOURE, Juriste.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 22 février 2023
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national
