Le projet de décret déterminant les modalités du vote par anticipation des membres des Forces de Défense et de Sécurité à l’occasion du référendum constitutionnel du 18 juin prochain a été adopté le mercredi dernier en Conseil des ministres.
L’adoption du projet de décret fait suite au rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, Chargé des Reformes politiques et institutionnelles, Mme Sylla Fatoumata Seckou Dicko. En effet, la nouvelle loi électorale du 24 juin 2022 dispose que le scrutin a lieu un dimanche. Toutefois, en cas de nécessité et hormis le cas de l’élection du Président de la République, le scrutin peut se tenir tout autre jour de la semaine.
Ladite loi prévoit également qu’en cas de nécessité, les membres des Forces de Défense et de Sécurité peuvent exercer leurs droits de vote par anticipation le dimanche précédent le scrutin général. Dans ce cas, le dépouillement des bulletins a lieu en même temps que celui du scrutin général et dans les mêmes conditions.
Le Décret n°2023-0276/PT-RM du 05 mai 2023 portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale, à l’occasion du référendum constitutionnel prévoit le déroulement du scrutin référendaire le dimanche 18 juin 2023 et le vote par anticipation des membres des Forces de Défense et de Sécurité le dimanche précédent, soit le 11 juin 2023.
C’est en application de ces dispositions de la loi électorale que le projet de décret est adopté. « Il définit les modalités du vote par anticipation des membres des Forces de Défense et de Sécurité », indique le conseil des ministres.
Cyril Adohoun
L’Observatoire
