Mali : Le Conseil national de Transition accorde son quitus à onze projets de loi

Réuni en séance plénière au Centre International de Conférences de Bamako (CICB), le Conseil national de Transition, sous la haute direction de son président, l’Honorable Malick Diaw, a adopté onze projets de loi touchant à la refondation administrative, à la souveraineté énergétique et minière ainsi qu’à la sécurité nationale, ces textes concrétisent les réformes structurelles engagées par les autorités de la Transition.

Modernisation de l’administration et nouveaux droits sociaux

Le Conseil national de Transition a validé la ratification de l’ordonnance portant Statut général des fonctionnaires par 124 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention. Monsieur Fassoun Coulibaly, ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, a salué un outil managérial d’avant-garde fort de 24 innovations. Parmi les mesures phares figurent l’instauration d’une indemnité de départ à la retraite — attendue depuis 1961 —, la création d’un congé de paternité de sept jours et l’introduction d’une évaluation basée sur la performance (Gestion Axée sur les Résultats).

Le président de la Commission des Lois, l’Honorable Souleymane Dé, s’est quant à lui félicité de la parfaite régularité de la procédure parlementaire de ratification.

Indépendance énergétique : le cap vers les énergies renouvelables

En matière de développement, l’adoption de l’accord de financement avec la Banque Islamique de Développement (BID) marque un tournant pour le projet de la Boucle Nord 225 Kv autour de Bamako. Présenté par le ministre de l’Énergie et de l’Eau, Monsieur Tiémoko Traoré, ce projet d’envergure, dont les travaux sont déjà exécutés à 73 %, sécurisera l’approvisionnement de la capitale (qui concentre 70 % de la consommation nationale).

Connectée aux infrastructures solaires et hydroélectriques stratégiques (Safo, Sanankoroba, Kénié), cette ligne permettra de réduire la dépendance thermique. Outre l’accès à l’électricité pour plus de 310 000 ménages, les retombées économiques prévoient une impulsion majeure pour le tissu industriel local.

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Souveraineté économique, réformes minières et maîtrise sécuritaire

L’accent a également été mis sur la gestion des ressources nationales avec la ratification de la création de la Société de Patrimoine minier du Mali (SOPAMIM-SA). Selon le ministre d’État, ministre de l’Économie et des Finances, Monsieur Alousséni Sanou, cette entité veillera à la transparence et à la gestion des participations étatiques (allant jusqu’à 35 % pour les nouvelles sociétés).

Dans la même dynamique, l’État s’associe à hauteur de 51 % avec un partenaire chinois au capital de la société FARATCHI-CO-S.A. pour la production locale d’explosifs civils. Au-delà d’une rentabilité interne supérieure à 30 %, cette initiative répond à un impératif de sécurité nationale par le contrôle strict et la traçabilité de ces matières sensibles.

Par ailleurs, Monsieur Alousséni Sanou a défendu la loi de Règlement du Budget 2023, votée à l’unanimité. En dépit du contexte de crise internationale, les indicateurs macroéconomiques du Mali affichent une résilience notable, marquée par une croissance de 4,3 % en 2023 (portée à 6,5 % en 2025) et une inflation maîtrisée sous les normes communautaires.

Consolidation territoriale, police sanitaire et encadrement des ONG

Dans le domaine du développement rural, le ministre Youba Ba a fait adopter une nouvelle législation sur la police sanitaire des animaux terrestres, remplaçant un texte vieux de 25 ans. Cette réforme harmonise les contrôles vétérinaires avec le Code pénal afin de préserver la santé animale et de contrer les zoonoses.

Sur le plan de la gouvernance locale, le Général de Brigade Issa Ousmane Coulibaly, ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, a soutenu la restructuration profonde de l’Agence nationale d’Investissement des Collectivités territoriales (ANICT). Le ministre s’est prêté pour la première fois à cet exercice  devant l’organe législatif de la Transition pour y défendre un projet de loi. Il a saisi cette tribune solennelle pour adresser ses chaleureuses félicitations et ses hommages appuyés au Conseil national de Transition, saluant l’œuvre colossale et le travail remarquable abattus par l’institution tout au long de cette période charnière de l’histoire de la nation.

Sur le fond du texte, l’ANICT absorbe désormais les Agences de développement régionales (ADR) et se voit confier la mission cruciale de contrôler l’activité et les flux financiers des quelque 100 000 ONG et associations opérant sur le territoire, garantissant la transparence face aux enjeux sécuritaires.

Finalisation du processus de militarisation de la sécurité publique

Enfin, le volet sécuritaire s’est consolidé par la ratification des ordonnances créant les Directions générales de la Police nationale et de la Protection civile. Le ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Général de Division Daoud Aly Mohammedine, a souligné que ces textes étendent l’architecture et les capacités opérationnelles de ces corps.

L’Honorable Minkoro Kane, président de la Commission de la Défense, a rappelé l’importance de ce long processus de militarisation initié en 2022, rendant un hommage appuyé à l’engagement héroïque des forces sur le terrain lors des récentes épreuves.

Par ce marathon législatif, le Conseil national de Transition réaffirme sa convergence de vues avec le Gouvernement pour doter le Mali d’un cadre juridique souverain, moderne et résilient.

Source : CNT