Cyril Roc DACK, journaliste
En adoptant un projet d’ordonnance élargissant les possibilités de déchéance de la nationalité malienne, le gouvernement de Transition met le cap sur la construction de son dispositif sécuritaire et juridique. Présentée comme un outil de défense des intérêts supérieurs de la Nation, la réforme s’inscrit dans une logique de souveraineté affirmée, tout en soulevant des interrogations sur son application et son articulation avec les principes du droit international.
Réuni en Conseil des ministres ce vendredi 17 juillet 2026, le gouvernement a adopté, sur proposition du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué, un projet d’ordonnance modifiant la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des Personnes et de la Famille.
À première vue, il s’agit d’une réforme technique du droit de la nationalité. En réalité, le texte traduit une évolution profonde de la doctrine de l’État malien : la nationalité n’est plus seulement envisagée comme un lien juridique entre un individu et son pays, mais également comme un engagement de fidélité envers la République.
Le gouvernement justifie cette révision par les limites constatées dans la législation actuelle. « L’application de cette loi a révélé des insuffisances liées, notamment à la protection et à la défense des intérêts de la République et à la quasi-inexistence de mesures efficaces pour protéger le pays contre des agissements hostiles de certains nationaux », indique le communiqué du Conseil des ministres.
Depuis plusieurs années, le Mali fait face à une multiplication des défis sécuritaires, politiques et institutionnels. Les autorités accusent régulièrement certaines personnalités, installées à l’étranger ou issues des anciennes élites administratives et associatives, de soutenir des mouvements hostiles à l’État ou de collaborer avec des organisations poursuivant des objectifs terroristes ou sécessionnistes.
Dans ce contexte, la réforme apparaît comme une réponse juridique à une menace que les autorités considèrent désormais autant politique que militaire.
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Le texte prévoit ainsi la possibilité de retirer la nationalité malienne à toute personne qui prête officiellement allégeance à un autre État, combat les intérêts du Mali après avoir exercé de hautes responsabilités publiques, collabore avec des organisations hostiles ou terroristes, rejoint un mouvement visant à diviser le pays ou participe directement au terrorisme, à son financement ou à son apologie.
L’objectif est clair : doter l’État d’un instrument supplémentaire pour sanctionner les comportements jugés incompatibles avec la qualité de citoyen malien.
Au-delà de la lutte contre le terrorisme, le projet introduit une conception plus exigeante de la loyauté envers l’État. Le texte accorde une attention particulière aux anciens responsables de l’administration publique, de la société civile, des organismes coopératifs ou des associations reconnues d’utilité publique. Ce choix n’est pas anodin. Il traduit la volonté des autorités d’imposer un devoir de réserve et de fidélité prolongé à ceux qui ont exercé des responsabilités d’intérêt général.
En filigrane, le message politique est celui d’une responsabilité accrue des anciennes élites, considérées comme dépositaires d’informations, de compétences et d’une influence susceptibles d’être utilisées contre les intérêts nationaux.
Sur le plan juridique, le gouvernement prend soin de préciser une limite essentielle : la déchéance ne pourra être prononcée lorsqu’elle aurait pour conséquence de rendre la personne apatride. « Le projet d’ordonnance permettra de mettre en œuvre les mécanismes juridiques nécessaires afin de déchoir de la nationalité malienne, sauf si cette déchéance a pour effet de rendre apatride, tout Malien d’origine ou le naturalisé malien qui agit contre les intérêts du Mali », précise le Conseil des ministres.
Cette réserve vise à maintenir la réforme dans le cadre des engagements internationaux relatifs à la réduction des cas d’apatridie. Elle témoigne de la volonté affichée des autorités d’inscrire cette évolution dans un cadre juridique compatible avec les normes internationales, même si les modalités concrètes d’application seront déterminantes.
Cyril Roc DACK
