Les capacités de acteurs judiciaires sont désormais renforcés sur l’acte uniforme de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).
Dans le cadre de l’atteinte des objectifs visés par le Traité de l’OHADA signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis, tel que révisé le 17 octobre 2008 à Québec, l’avis N°04/2017/AU en date des 05 et 06 octobre 2017 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, une modification de l’Acte Uniforme relatif à l’Arbitrage et l’élaboration d’un nouvel Acte Uniforme sur la Médiation ont vu le jour.
Le dessein des Pères fondateurs de l’OHADA en instituant l’arbitrage et la médiation comme modes alternatifs de règlement des différends est de redonner confiance aux investisseurs tant nationaux qu’étrangers pour relancer l’activité économique, stimuler la croissance et créer de nouveaux pôles de développement en Afrique.
A cet effet, la complémentarité entre les modes alternatifs de règlement des différends et la justice étatique doit être mise en exergue d’autant plus que le juge étatique peut être un acteur de premier plan dans la promotion des modes alternatifs de règlement des différends. Ainsi, une attention particulière mérite d’être prêtée à la sensibilisation des juges.
La médiation dans la culture africaine a une origine multiséculaire. Elle est plus connue sous le vocable « ARBRE A PALABRE ». L’objectif de ce mode de règlement des litiges était de restaurer l’équilibre social, garantir la paix et la cohésion entre les communautés.
Pratiquée dans l’espace OHADA, sous forme institutionnelle, la médiation s’est vue règlementée par un acte uniforme depuis le 23 novembre 2017 et apparait comme une nouvelle matière avec des règles et des principes. Le processus de médiation et les techniques doivent être maîtrisés aussi bien par les médiateurs, les gestionnaires des Centres que les praticiens du droit afin que la médiation ne soit plus perçue comme une sous-justice. L’objectif de cette formation est de renforcer les capacités des participants afin qu’ils cernent la notion de médiation et maîtrisent les règles et les principes qui gouvernent la matière.
C’est dans ce cadre qu’à travers un atelier de formation, où la communication a porté essentiellement sur la Médiation à l’épreuve du nouvel acte uniforme de l’OHADA portant sur la médiation. Les participants sont imprégnés des notions de litige, de conflit, de différends, l’arbitrage, du médiateur et ses outils, des types de médiation, des Modes Alternatifs de Règlement des Litiges, etc.
Dans son Introduction aux modes alternatifs de résolution de conflits (MARC), Djibril SOW, Docteur d’Etat en Droit privé, Enseignant-chercheur à l’USJPB, dira que Les modes alternatifs de règlement des conflits désignent l’ensemble des procédés de règlement des conflits autres que le mode contentieux judiciaire traditionnel.
Cyril ADOHOUN
L’Observatoire
