La réunion du Groupe d’appui à la transition au Mali (GAT-Mali), lors de sa 3ème réunion tenue le 6 septembre 2022, à Lomé, Togo, sous les auspices de l’Union africaine (UA), de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et des Nations unies (ONU), a adopté les conclusions suivantes.
Accueilli avec une profonde satisfaction, le discours d’ouverture de S.E. M. Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République Togolaise, lu par le Ministre des Affaires étrangères, de l’Intégration Régionale et des Togolais de l’Extérieur, l’Honorable Robert Dussey:
Pris note des déclarations de S.E. M. Abdoulaye Diop, Ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale de la République du Mali; de S.E. M. Bankole Adeoye, Commissaire de l’UA aux Affaires politiques, à la Paix et à la Sécurité; de S.E. Mme Samate Minata Cessouma, Commissaire de l’UA aux Affaires humanitaires à la Santé au Développement social; de S.E. Dr Abdel Fatau Musah, Commissaire aux Affaires politiques, à la Paix et à la Sécurité de la CEDEAO; et de S.E. M. El-Ghassim Wane; Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour le Mali et Chef de la MINUSMA;
Étaient également présents à la réunion Professeur Babacar Kanté, Membre du Groupe des Sages de l’UA; S.E. Maman Sidikou, Haut Représentant de l’UA pour le Mali et le Sahel ; et S.E. Annadif Saleh, Représentant spécial du Secrétaire général et Chef du BNUAO, ainsi que des Représentants des partenaires bilatéraux et multilatéraux;
Pris note des exposés du Ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale et chef de la délégation malienne et d’autres membres des Autorités de transition du Mali sur l’évolution du processus de transition au Mali ; et a pris également note des priorités suivantes des Autorités de transition du Mali :
I)L’appui de la communauté internationale en général et des membres du Groupe d’appui à la transition au Mali (GAT-Mali) au processus de transition au Mali ;
II)Les progrès réalisés par les Autorités de la transition et le renforcement du soutien politique aux autorités maliennes ;
III)Le plaidoyer et appel à la levée de la suspension de la participation du Mali aux activités de la CEDEAO, de l’UA et de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) ;
IV)Une coordination efficace et efficiente de l’appui des partenaires conformément aux besoins vitaux du peuple malien et des priorités et intérêts stratégiques du Mali ;
V)Le soutien financier, matériel et logistique à l’organisation des opérations de vote et le soutien à la sécurité de ces opérations ;
VI)Un soutien technique, financier, matériel et logistique à la mise en œuvre de la Stratégie nationale de Réforme du secteur de la sécurité et de son Plan d’action 2022-2024, de la Stratégie de stabilisation des régions centrales (SSC) et de son Plan d’action 2022-2024 ;
VII)Appui technique, financier, matériel et logistique pour le retour des personnes déplacées en interne et des réfugiés dans leurs localités et au rétablissement des services socioéconomiques dans les zones affectées par la crise ;
VIII)Un appui financier dans le cadre du processus de Désarmement, de Démobilisation et de Réinsertion (DDR) des ex-combattants pour couvrir les dépenses liées à la formation des ex-combattants et à leurs projets de réinsertion ;
IX)L’appui budgétaire des partenaires au Mali et les contributions en appui aux dépenses sociales et de développement prioritaire du Mali dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger.
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Salué les progrès réalisés dans la période de transition au Mali, notamment l’adoption du Programme d’action de la transition par le Conseil national de transition (CNT) en août 2021, articulé autour de quatre (4) domaines prioritaires à savoir : (i) le renforcement de la sécurité sur l’ensemble du territoire national, (ii) les réformes politiques et institutionnelles, (iii) l’organisation d’élections générales, et (iv) la promotion de la bonne gouvernance. La réunion a pris note de la tenue du Dialogue National pour la Reconstruction de l’État (DNRE) de décembre 2021 ; du calendrier détaillé de la transition ; de l’avancement des réformes politiques et institutionnelles ; de la préparation des élections ; des défis liés aux questions de défense et de sécurité, de la situation économique et humanitaire, ainsi que du processus de mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger ;
S’est félicitée de la reprise des activités du GAT-Mali et de la levée des sanctions économiques et financières imposées au Mali par l’Union économique et monétaire Ouest-africaine (UEMOA) et la CEDEAO, suite à l’accord sur le nouveau calendrier de la transition; la réunion a reconnu la mise en place du comité de pilotage du Comité conjoint de Suivi du Programme de Réforme politique et électorale et la tenue de la 2ème réunion du Comité, le 31 août 2022, sous la présidence du Premier Ministre par intérim, Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, avec la participation des autres membres du Gouvernement du Mali, et des Représentants de la CEDEAO, de I’UA et de l’ONU ;
Salué les Programme d’actions du Gouvernement de Transition (PAGT) du Mali adopté par le CNT en août 2021, et a souligné l’importance de sa mise en œuvre pour l’atteinte des objectifs de la Transition. En outre, la réunion a noté avec satisfaction l’adoption d’un nouveau code électoral, avec la mise en place de l’Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE), l’élargissement de la composition du CNT, organe législatif de la transition, pour assurer l’inclusivité, et la nomination des membres du Comité chargé de rédiger la version préliminaire de la nouvelle Constitution ;
Salué en outre la tenue de la Conférence Nationale sur la Reconstruction de l’État (CNRE), pour discuter des principaux défis auxquels le pays est confronté, ainsi que des mesures visant à la cohésion nationale. Dans le même ordre d’idées, a noté avec satisfaction la reprise des activités du cadre de dialogue politique entre les Autorités de la Transition et les acteurs socio-politiques et a souligné la nécessité pour les acteurs maliens de maintenir et de consolider le dialogue et les consultations en vue de préserver l’esprit de consensus et d’inclusivité pendant la période de transition, pour aboutir à des réformes réussies et à des élections pacifiques ;
Condamne fermement les attaques terroristes perpétrées contre la population civile, les Casques bleus de la MINUSMA, les Forces de défense et de sécurité maliennes et appelle à une synergie d’actions et à une coopération renforcée pour lutter efficacement contre les Groupes armés terroristes (GAT) dans le pays et dans la région ; En outre, la réunion a salué les efforts déployés par les Autorités maliennes de transition pour renforcer les capacités opérationnelles des Forces de Défense et de Sécurité maliennes et les résultats obtenus dans la lutte contre le terrorisme, l’extrémisme violent et la criminalité transnationale organisée ; à cet égard, la réunion a réitéré son appel à soutenir les efforts du Mali, conformément à ses priorités articulées et à ses besoins;
Noté avec préoccupation les effets négatifs de la crise multidimensionnelle, de la pandémie du COVID-19 et des sanctions financières et économiques de l’UEMOA et de la CEDEAO sur le Mali; à cet égard, exhorte les Partenaires Techniques et Financiers à apporter le soutien nécessaire au Mali pour faciliter la mise en œuvre du Plan d’Action du Gouvernement pour la Transition;
Salué les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger, en particulier la tenue de la Deuxième réunion de niveau décisionnel (RND) en août 2022 à Bamako, au cours de laquelle les parties maliennes ont poursuivi le dialogue visant à obtenir des résultats tangibles sur les questions de DDR, les réformes politiques et institutionnelles liées à la révision constitutionnelle. La Réunion a noté que la Deuxième Réunion de Niveau Décisionnel a soutenu les Maliens pour parvenir à un accord sur la répartition du quota global pour l’intégration de 26.000 ex-combattants, dont 13.000 entre 2023 et 2024 dans les corps constitués de l’État ; À cet égard, le GAT a exhorté les parties prenantes maliennes à poursuivre la dynamique dans un esprit de fraternité, de compromis et de consensus pour relever les défis auxquels le pays est confronté, notamment la lutte contre le terrorisme et l’insécurité;
Pris note des attentes du Mali en termes d’appui multiforme au processus de transition et s’est engagée à apporter le soutien nécessaire à la mise en œuvre des actions prioritaires de la transition, définies par les autorités maliennes. À cet égard, la réunion a pris note des engagements pris par les membres du GAT, et les encourage à assurer la livraison à temps du soutien promis ;
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Tout en reconnaissant le rôle central de la MINUSMA dans le soutien aux efforts de stabilisation, y compris l’appui aux processus électoraux antérieurs, la réunion a lancé un appel spécifique aux institutions régionales et internationales concernées, notamment I’UEMOA, la Banque africaine de développement (BAD), la Banque ouest-africaine de développement (BOAD), l’Union européenne, le FMI, la Banque mondiale, le système des Nations Unies, l’OIF, l’Organisation de la Coopération Islamique (OCI), la Banque Interaméricaine de Développement (BID), la CEDEAO et l’UA, ainsi que les pays partenaires du Mali, à prendre toutes les mesures, afin de consolider leur appui politique, économique, technique et financier à la République du Mali pour la mise en œuvre effective de ses programmes et activités;
Compte tenu de ce qui précède, la réunion a demandé à l’UA, à la CEDEAO et à l’ONU de soutenir les efforts des Autorités de transition du Mali en vue d’un retour harmonieux à l’ordre constitutionnel ;
Pris note des soumissions de la délégation malienne sur les impacts négatifs des différentes suspensions et sanctions ciblées, prises à l’encontre du Mali au niveau de la CEDEAO, de l’UA et de l’OIF, qui ont conduit de nombreux partenaires bilatéraux et multilatéraux à réduire au strict minimum le niveau de leur coopération avec le Mali dans de nombreux domaines vitaux ; a également pris note de la demande aux Autorités de transition du Mali sur l’examen de la situation dans le pays au niveau des organes délibérants de ces institutions en vue de revoir ces mesures dans le contexte de l’avancement du processus de transition au Mali. Ceci permettrait au Mali de reprendre sa place au sein desdites Institutions et de bénéficier de tout l’appui politique, économique, financier, matériel et technique nécessaire à la réalisation des objectifs de la transition en vue d’assurer le retour à l’ordre constitutionnel et la stabilité du Mali;
Salué les efforts soutenus de S.E. M. Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République togolaise, pour son soutien au Mali et a encouragé le Togo à poursuivre ses efforts pour renforcer la paix et la stabilité au Mali et en Afrique de l’Ouest. En outre, la réunion a exprimé sa profonde gratitude au peuple et au Gouvernement de la République togolaise pour l’hospitalité et l’accueil gracieusement offerts pour l’organisation de la réunion. La réunion a également exprimé sa gratitude à la Commission de l’UA pour la bonne organisation de la réunion,
Convenu de tenir la 4ème réunion du GAT-Mali à Bamako, au Mali, en décembre 2022, à une date à convenir lors de consultations.
Adopté le 6 septembre 2022, à Lomé, Togo
