Lors du Conseil des Ministres du mercredi 25 septembre 2024, un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°06-023 du 28 juin 2006, relative à l’administration des villages, fractions et quartiers, a été adopté. Cette décision, proposée par le colonel Abdoulaye Maïga, ministre d’État, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, et porte-parole du Gouvernement, a pour objectif de répondre aux défis administratifs et politiques rencontrés dans la gestion de ces entités locales de base.
Les villages, fractions et quartiers représentent des structures administratives fondamentales au sein du pays. Conformément à la Loi n°06-023, chacune de ces entités est administrée par un chef, assisté par un conseil. Ce conseil est constitué de membres élus lors d’une Assemblée générale composée de chefs de famille ou de leurs délégués. Le mandat des conseillers est fixé à cinq ans, et ces derniers peuvent être reconduits, en fonction des dispositions légales en vigueur.
Le dernier renouvellement de ces conseils remonte à 2015. Toutefois, en raison du contexte sécuritaire et politique précaire qui sévit dans le pays, toutes les tentatives de renouvellement général des mandats ont échoué. Cette situation a des répercussions notables sur le fonctionnement des entités administratives locales, perturbant notamment le processus de nomination des chefs de village, de fraction et de quartier. Les conseillers, qui jouent un rôle crucial dans cette procédure, se trouvent ainsi dans une position délicate, ne pouvant plus exercer pleinement leurs prérogatives.
Face à cette impasse, le gouvernement a jugé indispensable d’apporter une modification à la loi en vigueur. Le projet d’ordonnance récemment adopté propose une refonte du système de gestion des conseils de village, de fraction et de quartier, avec la suppression des mandats de conseillers. Cette mesure permet de contourner les difficultés liées à l’organisation des assemblées générales, qui sont devenues impraticables dans certaines zones du fait des troubles sécuritaires.
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Désormais, le remplacement des membres des conseils se fera de manière automatique et en conformité avec les coutumes et traditions locales. Ce nouveau dispositif vise à simplifier le processus de désignation des responsables locaux tout en garantissant une continuité administrative au sein des entités locales.
Cette réforme marque une étape importante dans l’adaptation des structures administratives aux réalités actuelles. En privilégiant un système de désignation basé sur les us et coutumes, le gouvernement entend renforcer la légitimité des chefs de village, de fraction et de quartier, tout en réduisant les tensions et blocages qui entravent le bon fonctionnement de ces entités.
Bien que cette décision ait été prise en réponse à des contraintes sécuritaires, elle témoigne également d’une volonté de moderniser et d’assouplir l’administration des collectivités locales. Il reste cependant à voir comment cette nouvelle ordonnance sera mise en œuvre et si elle permettra d’atteindre les objectifs fixés en termes d’efficacité et de stabilité.
En somme, la suspension du mandat des conseillers de village, de fraction et de quartier apparaît comme une mesure pragmatique, visant à adapter l’administration locale à un contexte complexe et évolutif. Le gouvernement mise sur une gestion plus souple et plus en phase avec les réalités culturelles et traditionnelles du pays, tout en garantissant une stabilité nécessaire à la bonne gouvernance locale.
Issa TANGARA / Icimali.com
