La Cour d’appel de Bamako vient de proclamer, le mercredi, 1er juin dernier, le dénouement du feuilleton judiciaire qui opposait les deux camps au sein du Rassemblement Pour le Mali (RPM). Cet arrêt de la Cour d’appel du 1er juin 2022 met fin en réalité à cette crise.
« La Cour en la forme reçoit l’appel de Baber Gano et autres et le déclare bien fondé. Au fond : infirme le jugement n° 86 du tribunal de grande instance de la commune II en toutes ses dispositions
Statuant à nouveau : reçoit l’assignation de Baber Gano et autres la déclare bien fondée au fond, annule la résolution du Comité central et la recommandation spéciale adressée au président du parti en date des 28 et 29 décembre 2021. La Cour d’appel a également constaté la fin du mandat du Bureau politique national du parti sur la base de l’article 32 des statuts.
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Dans ce cas, elle a ordonné le renouvellement du Bureau politique national du parti et renvoie les parties à l’organisation d’un Congrès qu’il leur plaira de fixer la date, met les dépens à la charge des intimités. «
Dispositif de l’arrêt de la Cour d’appel de Bamako.
A titre de rappel, tribunal de Grande instance de la Commune II avait tranché en faveur du clan de l’actuel président, en la personne de Bocari Treta.
Seydou Diamoutené
22 Septembre
