Si les juges constitutionnels sont nommés au Mali, ils sont, dans leur majorité, élus au Niger.
Le mode de désignation des juges constitutionnels joue un rôle important dans l’indépendance de la justice constitutionnelle. Ce mode de désignation est plus démocratique au Niger où le mandat de membres de la Cour constitutionnelle n’est pas renouvelable.
La Cour Constitutionnelle du Mali
La Cour constitutionnelle du Mali est composée de neuf membres et ont un mandat de sept ans renouvelable une fois.
Trois des membres sont nommés par le président de la République dont au moins deux juristes, trois par le président de l’assemblée nationale dont au moins deux juristes et trois magistrats désignés par le conseil supérieur de la magistrature.
Les membres la Cour constitutionnelle sont choisis parmi les professeurs de droit, les avocats et les magistrats ayant au moins quinze ans d’activité, ainsi que les personnalités qualifiées qui ont honoré le service de l’État.
Le président de la Cour constitutionnelle est élu par ses pairs.
Des lacunes constatées
Si le juge aspire à un second mandat, il lui serait difficile d’être indépendant et impartial dans l’exercice de ses fonctions juridictionnelles. La Cour doit, théoriquement, avoir au moins cinq juristes mais sans exiger qu’il y ait au moins un juriste constitutionnaliste. Ce sont des lacunes qu’il faut impérativement corriger.
D’autres parts, le président de l’assemblée nationale peut être influencé dans ses choix par le président de la République.
La Cour Constitutionnelle du Niger
Au Niger, la Cour constitutionnelle comprend sept (7) membres qui ont un mandat de six ans non renouvelable.
Cette juridiction est composée de deux (2) personnalités ayant une grande expérience professionnelle en matière juridique ou administrative dont une proposée par le président de la République et une proposée par le bureau de l’assemblée nationale, deux (2) magistrats élus par leurs pairs dont un (1) du premier grade et un (1) du deuxième grade, un avocat ayant au moins dix (10) années d’exercice, élu par ses pair, un (1) enseignant chercheur titulaire d’un doctorat en droit public, élu par ses pairs, un (1) représentant des associations de défense des droits humains et de la promotion de la démocratie, titulaire au moins d’un doctorat de troisième cycle en droit public, élu par le ou les collectifs de ces associations.
Constat: Nomination démocratique des juges constitutionnels
Le Niger a l’un des meilleurs modes de désignation des juges constitutionnels dans la sous-région ouest-africaine. Cinq (5) juges sont élus par leurs pairs, et deux sont nommés, dont un par le chef de l’État et un par le bureau de l’assemblée nationale et non le président.
Au moins, deux constitutionnalistes sont exigés, sans compter les deux nommés par le chef de l’État et le bureau de l’assemblée nationale.
Par ailleurs, leur mandat n’est pas renouvelable. Ce qui constitue gage de leur indépendance, un préalable à l’impartialité. Cependant, la personnalité nommée par le président de la République a aussi toutes les chances d’être élue par ses pairs. Et souvent, cette dernière peut jouer à la partialité si elle est faible de caractère.
Contribution de Moussa DANIOKO
