Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 26 octobre 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de texte, procédé à des nominations et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
- Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
- un projet de loi relatif à l’activité d’affacturage en République du Mali.
Le secteur financier a enregistré ces dernières années, sous l’impulsion des Etats, des Autorités monétaires et des Régulateurs, des évolutions importantes pour une meilleure contribution au financement de l’économie.
Ces évolutions se sont traduites par la mise en place de dispositifs, de normes, de règlementations et de stratégies qui ont permis d’assurer la stabilité et le renforcement de la résilience du secteur financier, d’améliorer le financement de l’économie et de promouvoir l’inclusion financière des populations.
Malgré les efforts déployés, le financement des entreprises n’est pas assuré à hauteur de souhait, notamment celui du cycle d’exploitation des Micros, Petites et Moyennes Entreprises qui éprouvent toujours des difficultés à accéder au financement bancaire en raison de leurs profils de risques.
Pour optimiser les outils de financement des Micros, Petites et Moyennes Entreprises, la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest a initié un projet de loi uniforme sur l’affacturage qui régit de façon homogène les opérations d’affacturage effectuées au sein des pays de l’Union Monétaire Ouest Africaine.
L’affacturage est une opération par laquelle l’adhérent transfère par une convention écrite avec effet subrogatoire, ses créances commerciales à l’affactureur qui, moyennant rémunération, lui règle par avance tout ou partie du montant des créances transférées, supportant ou non, selon la convention des parties les risques d’insolvabilité sur les créances cédées.
Il permet à l’adhérent de se procurer des fonds et constitue un moyen de recouvrement qui présente entre autres les avantages ci-après :
-l’optimisation de la trésorerie en réduisant l’impact des échéances de paiement ; -l’élimination du risque d’impayés.
Le projet de loi adopté permettra d’offrir des produits et services financiers variés, abordables, accessibles et adaptés aux besoins des Micros, Petites et Moyennes Entreprises et des Start-ups.
- des projets de textes relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Office malien des produits pétroliers.
Le Mali est l’un des premiers pays en Afrique subsaharienne à s’engager dans la voie de la libéralisation du sous-secteur des produits pétroliers.
Cette libéralisation s’est traduite par le retrait de l’Etat de toute activité à caractère commercial et la limitation de son rôle à la planification, à la règlementation et à la régulation du marché des produits pétroliers.
Elle a aussi permis l’émergence d’une classe d’opérateurs nationaux, la réalisation de nombreuses infrastructures de distribution de produits pétroliers et le développement des moyens de transport.
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Les investissements pour le développement d’infrastructures de stockage d’hydrocarbures liquides et gazeux, afin de fortifier la sécurité du pays en matière d’approvisionnement en produits pétroliers, ont été relégués au second plan au profit d’investissements massifs dans les moyens de transport et le réseau de distribution.
Ces facteurs qui ont mis en exergue la précarité du système d’approvisionnement du pays ont été fortement ressentis suite aux crises qui ont secoué la sous-région et le monde ces dernières années.
Le Gouvernement est intervenu à plusieurs reprises pour éviter la rupture des approvisionnements et contenir la flambée des prix à la consommation en renonçant à d’importantes ressources fiscales.
Pour pallier cette situation et mettre le pays à l’abri des risques de pénurie de produits pétroliers, les projets de texte adoptés créent, sous forme d’établissement public à caractère industriel et commercial, l’Office malien des produits pétroliers en remplacement de l’Office national des produits pétroliers, en vue d’assurer la sécurité et la continuité de l’approvisionnement du pays en produits pétroliers.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
– Secrétaire Exécutif du Haut Conseil national de Lutte contre le SIDA : Monsieur Ichiaka Moumine KONE.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
– Au grade d’Inspecteur Général des Services pénitentiaires et de l’Education surveillée : Colonel Diakariaou DOUMBIA.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE
– Conseiller technique : Commissaire Divisionnaire de Police Jean Marie DRABO.
– Chargés de mission :
Commissaire Divisionnaire de Police Hawa COULIBALY
Commandant Adama DIAKITE.
AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES
– Chef de Cabinet : Madame DIALLO Mariam TOURE, Ingénieur de l’Information.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
– Membre de la Cellule nationale de Traitement des Informations Financières : Capitaine de la Gendarmerie Fatoumata Lansine Sidy DIAKITE.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
– Inspecteur à l’Inspection des Affaires sociales : Madame Simone DIARRA, Administrateur de l’Action Sociale.
– Directeur Général de l’Hôpital Nianankoro FOMBA de Ségou : Monsieur Cheick Tidiane SYLLA, Inspecteur des Services Economiques.
– Directeur Général de l’Hôpital Fousseyni DAOU de Kayes : Monsieur Seydou Alassane COULIBALY, Médecin.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
- Sur le rapport du ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme, le Conseil des Ministres a pris acte de la célébration de la Journée nationale des Légitimités traditionnelles, 1ère édition 2022.
Le Mali a été le berceau de vastes et puissants empires et de royaumes qui ont fait sa grandeur du passé.
La société malienne est une société bien organisée, hiérarchisée et codifiée autour des valeurs ancestrales qui constituent le socle des rapports individuels et collectifs.
Les Institutions traditionnelles avaient un rôle de structuration et de régulation de l’ordre social. Elles ont permis de maintenir les liens socioculturels, de prévenir et de gérer les conflits intra et intercommunautaire, d’assurer durablement le vivre-ensemble entre des populations diverses aux coutumes variées et de favoriser l’intégration de différentes communautés sur la base des complémentarités érigées en véritables valeurs de société.
Ces Institutions traditionnelles, qu’il est convenu de désigner sous l’appellation « Légitimités traditionnelles », sont des maillons essentiels dans la société malienne et sont incontournables dans la conduite de la réconciliation nationale et à la régulation sociale.
En raison du rôle important joué par les légitimités traditionnelles dans la vie de la nation, dans le cadre du processus de refondation de l’Etat en cours et dans le but d’engager un développement local inclusif, durable et efficace, le Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Colonel Assimi GOITA, a consacré le 11 novembre, Journée nationale des Légitimités traditionnelles.
Cette première édition de la Journée nationale des Légitimités traditionnelles a pour thème central : « Place et rôle des Légitimités traditionnelles dans la réconciliation nationale, la promotion de la paix, de la cohésion sociale et la refondation de l’Etat ».
L’objectif général de la célébration de cette Journée est de contribuer à une meilleure exploitation du système de gouvernance des Légitimités traditionnelles pour promouvoir la paix, la cohésion sociale, le vivre-ensemble et soutenir la refondation de l’Etat.
La célébration de la 1ère édition sera marquée entre autres par :
– des conférence-débats autour du thème central ;
– des jeux-concours sur la connaissance des légitimités traditionnelles régionales et locales sur la Chaîne nationale de l’ORTM et les radios de proximité des capitales régionales ;
– des expositions photos sur les grandes figures des légitimités traditionnelles et leurs apports dans la société ;
– des consultations médicales ophtalmologiques et en géronto-gériatrie.
- Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des ministres de l’évolution du processus de recrutement de 100 auditeurs de justice et de 150 fonctionnaires du cadre de la surveillance et de l’éducation surveillée.
La Justice est confrontée à de nombreux défis à la fois matériels, financiers et humains. Pour y faire face, la loi d’orientation et de programmation du secteur de la justice prévoit un accroissement continu des moyens matériels, financiers et humains sur la période 2020-2024.
Dans le cadre de la mise en œuvre de cette loi, un concours de recrutement de 100 auditeurs de justice et de 150 fonctionnaires du cadre de la surveillance et de l’éducation surveillée a été ouvert.
Les Commissions d’enregistrement et de dépouillement mises en place à cet effet ont reçu :
– pour le concours des fonctionnaires du cadre de la surveillance et de l’éducation surveillée 4 201 dossiers ;
– pour le concours des auditeurs de justice 8 074 dossiers dont 5 387 pour l’ordre judiciaire et 2 687 pour l’ordre administratif ;
– pour le recrutement sur titre 55 dossiers de docteurs en droit.
Lors du dépouillement et de la vérification, 39 faux diplômes ont été recensés au titre du concours des auditeurs de justice de l’ordre judiciaire et 692 faux diplômes pour le concours de recrutement des fonctionnaires du cadre de la surveillance et de l’éducation surveillée. Ces dossiers seront transmis au Procureur de la République.
Ces recrutements permettront de combler, en partie, le déficit de magistrats et de fonctionnaires du cadre de la surveillance et de l’éducation surveillée et d’améliorer la gouvernance au sein de la justice et l’accessibilité de la justice pour tous.
- Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une stagnation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 26 octobre 2022
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national
