Deux projets, à savoir le projet de code minier et le projet de loi relatif au contenu local dans le secteur minier, qui pourraient sans aucun doute accroître les intérêts du pays, ont été adoptés lors d’une session plénière du conseil national de la transition tenue le mardi 8 août dernier au CICB.
Réunis en session plénière dans la salle Djeli Baba Sissoko du CICB, les membres du conseil national de la transition ont adopté deux projets : le projet de code minier et le projet de loi relatif au contenu local dans le secteur minier. Ces deux projets, longuement débattus lors des assises nationales de la refondation (ANR), pourraient non seulement stimuler l’économie du pays, mais également servir les intérêts liés au secteur.
Les améliorations apportées dans le secteur minier pourraient permettre d’accroître les intérêts de l’État et du secteur privé malien dans les nouveaux projets, à un pourcentage supérieur à celui stipulé par l’ancienne législation.
Selon LSI AFRICA, le projet, confirmé par trois sources proches des négociations, démontre que le gouvernement vise à obtenir une participation directe de 10 % dans les projets miniers une fois qu’un permis a été délivré, ce qui lui donnerait droit à 10 % des paiements de dividendes. L’État aurait également la possibilité d’acquérir 20 % supplémentaires au cours des deux premières années de production commerciale, potentiellement par le biais d’une nouvelle entité minière publique. Les investisseurs internationaux devraient céder une participation de 5 % à la population locale, selon le document.
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En effet, ces projets de loi, initiés par le Ministre des Mines, de l’Énergie et de l’Eau, ont été adoptés par le Conseil des Ministres lors de sa séance du 21 juin 2023 dans le but d’harmoniser les dispositions de ce code avec celles des autres législations nationales qui ont en partie un impact sur le déroulement des activités minières. De plus, elles s’alignent sur les dispositions communautaires, notamment celles de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), ainsi que sur la vision du régime minier de l’Afrique adopté en février 2009 par les chefs d’État et de gouvernement de l’Union Africaine (UA).
De plus, compte tenu de l’importance du secteur dans l’économie du pays, la commission des mines, de l’énergie et de l’eau recommande au gouvernement de créer un fonds souverain d’investissement minier, d’établir des critères objectifs pour la désignation des administrateurs de l’État auprès des Conseils d’Administration des sociétés, de recruter et de former le personnel de l’administration minière et des structures affiliées, de moderniser et d’équiper toutes les administrations minières, d’instaurer une prime spéciale d’encouragement pour le personnel de l’administration minière, d’encourager les banques primaires à financer et à soutenir le secteur minier, de créer un lien entre les banques primaires et les fonds de garantie, d’impliquer les collectivités dans la gestion du fonds de développement communautaire, de mener une large communication, diffusion et sensibilisation autour de ces projets de loi dans les langues nationales, d’accélérer la mise en place de l’école régionale des Mines, d’impliquer l’administration minière auprès des collectivités dans la délivrance des permis d’orpaillage, de légiférer sur le secteur de l’orpaillage, de créer la police des Mines, de mettre en place un mécanisme de transformation des ressources minérales au Mali, d’accorder un statut spécial pour les substances stratégiques et de sanctionner le délit d’initié.
Il convient de rappeler que dans le but de faire profiter l’ensemble de la population des potentialités minières et énergétiques, le gouvernement a entrepris une série de réformes dans le secteur minier. Ainsi, les codes miniers de 1963, 1970, 1991, 1999, 2012 et 2019 ont été successivement adoptés.
Ces deux nouveaux projets de loi ont été adoptés à l’unanimité par les membres présents, soit 141 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Oumar Sawadogo
L’Observatoire
