Dans sa déclaration N°024/2024 – CS/M5-RFP relative à la sortie des partis politiques à propos de la fin de la transition, le Mouvement du 5 juin – Rassemblement des Forces Patriotiques (M5-RFP) pro Choguel balaie du revers des mais « l’idée même d’un vide juridique » qui, selon son vice-président, « est plus surprenant ». Lisez.
Le Mouvement du 5 juin – Rassemblement des Forces Patriotiques (M5-RFP) a noté avec stupéfaction et gravité la teneur d’une déclaration de partis politiques sur la fin de la Transition.
Le M5-RFP constate que les partis signataires sont pour une bonne part ceux qui avaient soutenu jusqu’à sa chute le régime du Président Ibrahim Boubacar Keïta, et qu’ils constituent une infime minorité parmi près de 300 partis politiques au Mali.
Et d’ailleurs, l’on se souvient qu’ils avaient soutenu, la paralysie et la décrédibilisassions de toutes les institutions du pays en les soumettant à la volonté d’un homme et son clan pendant qu’ils étaient au pouvoir, insensibles au danger qui guettait notre Nation empêtrée dans une crise multidimensionnelle persistante.
L’on se souvient également qu’alors qu’ils jouissaient de tous les privilèges, leur pouvoir était en conflit ouvert avec toutes les principales forces syndicales de notre pays, alors qu’à ce jour la Transition a réalisé une accalmie sur le front social avec la signature du pacte de stabilité sociale.
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En termes de cohérence, on remarque que certains des signataires de ladite déclaration prétendaient aussi, jusque-là, soutenir la Transition. Comment peuvent-ils prétendre dénoncer un vide juridique alors qu’ils restent encore majoritaires au sein des Institutions de la Transition en particulier le Conseil National de Transition (CNT), d’où ils continuent d’ailleurs à faire le coude et un fort lobbying pour y occuper les places laissées vacantes, suite à des décès ou des démissions.
En vérité, leur thèse n’est qu’un prétexte, puisqu’à l’évidence, ils ne pensent qu’à leur entrée dans un hypothétique gouvernement d’union nationale, qui n’aura comme conséquence que d’hypothéquer le processus de Refondation en cours, auquel ils n’ont jamais cru et adhéré.
En fait, il n’y a rien de nouveau dans le fait que ces partis et forces qui se sont toujours opposées à la marche et à tous actes de la Transition, se retrouvent dans un jeu trouble pour contester sa progression sous prétexte que la date convenue pour l’élection présidentielle ait été reportée.
D’ailleurs, depuis le retrait du Mali de la CEDEAO aucun protocole ne lie notre pays à cette organisation relativement à un chronogramme électoral établi au détriment de la volonté exprimée par l’ensemble des Forces vives maliennes à l’issue des Assises Nationales de la Refondation (ANR). Les ANR ayant clairement établi la durée de la Transition de six (6) mois à cinq (5) ans, le Gouvernement reste confortablement dans les délais pour l’organisation des prochaines élections.
L’idée même d’un vide juridique est d’autant plus surprenant que la Constitution de la 4ème République promulguée le 22 juillet 2023, précise dans ses dispositions transitoires que « les Institutions établies continuent d’exercer leurs fonctions et attributions » jusqu’à la mise en place des nouvelles institutions issues des élections prochaines (article 190).
Au demeurant, l’article 22 de la Charte de transition révisée du 25 février 2022 dispose clairement que « La durée de la Transition est fixée conformément aux recommandations des Assises nationales de la Refondation. La Transition prend fin avec l’élection présidentielle organisée par les autorités de la Transition, la prestation de serment et la passation des charges au nouveau Président élu ». Comment ose-t-on parler de vide juridique, si la mauvaise foi et l’intention de tromper l’opinion nationale n’avaient pas atteint leur summum ?
Par ailleurs, tout acteur politique de bonne foi sait que les élections pour l’installation des Institutions nouvelles ne pourront se tenir sans un préalable incontournable déjà engagé par les Autorités de la Transition, à savoir l’élaboration et l’adoption des textes portant lois organiques et lois ordinaires d’application prévues par les dispositions de la nouvelle Constitution, notamment :
– une loi électorale déterminant les dispositions complémentaires relatives à l’élection du président de la République (article 50) ;
– une loi organique déterminant les dispositions légales relatives à la procédure de destitution du président de la République (art. 73) ;
– une loi ordinaire et loi électorale fixant les modalités de représentation des Maliens établis à l’extérieur à l’Assemblée nationale (article 96) ;
– une loi ordinaire déterminant les modalités d’élection ou de désignation des députés et des sénateurs (article 99) ;
– une loi organique fixant, pour l’Assemblée nationale et le Sénat, le nombre des membres, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités et les modalités de suppléance (article 100)
– une loi organique fixant les indemnités et les autres avantages alloués aux députés et aux sénateurs (article 101) ;
– une loi organique déterminant les conditions de déchéance de mandat et de suppléance de député ou de sénateur, en cas de démission (article 106) ;
– une loi organique fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle, ainsi que la procédure suivie devant elle (article 155), etc.
Malgré l’œuvre pharaonique abattue par les Autorités de Transition, avec l’accompagnement et le soutien du Peuple malien, les Forces rétrogrades et leurs sponsors n’ont cessé de vouloir nous ramener à l’ancien système totalement désavoué, révolu et remplacé par le processus de Refondation et d’édification du Malikura.
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Le M5-RFP rappelle que depuis la Rectification de la trajectoire de la Transition, les Autorités se sont engagées à mettre en place, en dépit de l’environnement d’hostilités entretenu par les ennemis du pays, une meilleure gouvernance basée sur un dispositif politique et institutionnel débarrassé de toutes les erreurs qui ont compromis l’existence de pays en tant qu’Etat et Nation.
Pour ce faire, les Autorités de Transition ont comblé les attentes du Peuple, à travers entre autres :
- l’équipement et la restauration de nos FAMa dont la montée en puissance force l’admiration ;
- la réaffirmation de la souveraineté nationale à travers la dénonciation et la mise en cause de toute forme de coopération ne prenant pas en compte les intérêts et priorités de notre Peuple ;
- la tenue des ANR servant de ciment à l’unité nationale et de base au processus de la Refondation de l’Etat ;
- la mise en place de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections (AIGE) ;
- l’adoption de la nouvelle Constitution ouvrant la voie à la 4ème République ;
- un redressement de la gouvernance et une lutte implacable contre la corruption et l’impunité ;
- une accalmie sur le plan du front social avec la signature du pacte de stabilité sociale ;
- la reconquête de Kidal, et la restauration de l’intégrité du territoire national ;
- la fin de l’Accord issu du processus d’Alger qui représentait une menace pour l’unicité, la souveraineté, l’intégrité territoriale du Mali.
Le M5-RFP demeure résolument engagé à soutenir toutes les démarches et actions visant à créer les conditions optimales d’élections transparentes et crédibles pour un Mali stable et sécurisé, se poursuivront de façon clairvoyante et déterminée. En effet, le processus de Transition actuel étant l’aboutissement de la lutte du Peuple porté par le M5-RFP, nous savons clairement d’où nous venons, où nous sommes, où nous allons, et comment y aller, dans la vision endogène bien comprise du changement pour la Refondation du Mali.
Le M5-RFP réitère son soutien à la Transition à travers le Président de la Transition, le Gouvernement, le Conseil National de Transition et tous les autres organes et autorités de la Transition, et salue à nouveau la résistance du Peuple malien, résilient et décidé, de façon irréversible, à prendre en main son destin.
Le M5-RFP salue la mémoire de toutes les victimes civiles et militaires de la crise multidimensionnelle et du terrorisme tombées sur le champ d’honneur pour la réalisation du Malikura et souhaite prompt rétablissement aux blessés.
Le M5-RFP exhorte le Peuple malien, à travers toutes les Forces politiques et sociales véritablement acquises au Changement, à renforcer sa détermination dans l’union sacrée autour des idéaux du Changement et à se maintenir mobilisé jusqu’à l’aboutissement de son combat patriotique pour un Malikura, démocratique, républicain et laïc doté d’une gouvernance responsable et vertueuse.
Bamako, le 04 avril 2024.
Pour le Comité Stratégique du M5-RFP
Le Vice-président
Bouba K. TRAORE
