En retrait à l’auberge Titi de Fana, des techniciens de l’administration, des experts électoraux ainsi que des personnes ressources ont élaboré un avant-projet de loi électorale dans le cadre des préparatifs des élections à venir.
A l’initiative du ministère délégué auprès du Premier ministre chargé des réformes politiques et institutionnelles, a eu lieu des travaux de la commission technique d’élaboration de l’avant-projet de loi électorale, qui ont pris fin le mardi 19 octobre dernier.
L’innovation majeure en termes de conclusion de ces travaux des techniciens de l’administration, des experts électoraux ainsi que des personnes ressources, ‘’porte sur le statut d’autorité administrative indépendante conféré à l’Autorité Indépendante de gestion des élections (AIGE) » ».
Présidant la clôture des travaux, le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des réformes politiques et institutionnelles, Mme SYLLA Fatoumata S Dicko, le statut d’autorité administrative conféré à l’AIGE ‘’est la meilleure option au regard des possibilités juridiques actuelles en attendant de pouvoir l’ériger en institution constitutionnelle telle que cela ressort de vos pertinentes recommandations et de le mettre ainsi à l’abri de tout changement inductible de loi de circonstance’’.
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« C’est en effet la couverture juridique appropriée chaque fois qu’il s’agit de gestion de questions ou secteurs sensibles ou de questions fondamentales pour la démocratie. La question des élections est au cœur du système démocratique », a indiqué Mme Dicko. Qui a poursuivi : « Nous nous devons de le rendre transparent, crédible et moins constaté pour sortir des crises cycliques consécutives aux élections que notre pays a connues. La question électorale sera ainsi traitée de manière indépendante, pérenne, professionnelle ».
Les travaux ont abouti sur d’autres recommandations, notamment la nécessité de prévoir des mesures favorisant la prise en compte du genre dans le système électoral, l’introduction de l’option du vote électronique doublée de l’adoption de texte pour en déterminer les modalités d’opérationnalisation, la publication des résultats de vote bureaux de vote par bureaux de vote, l’érection de la région et le District de Bamako comme circonscription électorale pour les élections législatives. Il est aussi recommandé de prévoir des garanties pour promouvoir l’équité et l’égalité entre les candidats pour éviter l’utilisation abusive des moyens de l’Etat électoral
« L’avant-projet de loi électorale issu de vos travaux préparatoires constitue la première couche du socle refondateur du système électoral », a déclaré le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des réformes politiques et institutionnelles.
A ses dires, cet avant-projet est déjà visionnaire en soi et sera davantage consolidé lors de son passage à la loupe du cadre des concertations des partis politiques et de la société civile, les canaux du travail gouvernemental dont le Conseil des ministres avant sa soumission pour adoption par le Conseil National de la Transition, organe législatif de la Transition.
Et Mme SYLLA Fatoumata S Dicko de rassurer que les plus hautes autorités du pays travaillent à ce que « ces étapes qui sont des tournants décisifs pour le renouveau de notre système électoral soient des occasions de grande communion et d’inclusivité pour la réussite du processus de création effective de l’AIGE, sa mise en œuvre, son opérationnalisation ».Sans oublier la tenue et la réussite des ANR et les autres réformes constitutionnelles pour la doter de la plénitude de ses pouvoirs
Cyril Adohoun
L’Observatoire
