Colonel Abdoulaye Maïga, Ministre de l'Administration territoriale et de la Décentralisation, porte-parole du Gouvernement de la Transition
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Mali : Explications juridique et politique du Décret de prorogation du délai de la Transition à 24 mois

Le Décret N°2022-0335/PT-RM du 06 juin 2022 fixant la durée de la Transition à 24 mois à compter du 26 mars 2022 revêt deux significations : juridique et politique, au regard du droit.

Les autorités de la Transition politique au Mali ont prorogé, ce lundi 6 juin 2022, la durée de la Transition à 24 mois, soit deux ans, via le décret précité lu par le porte-parole du Gouvernement, le ministre Col. Abdoulaye Maïga de l’Administration territoriale et de la Décentralisation.

Ce Décret fait suite au sommet du samedi 4 juin 2022 de la CEDEAO sur la situation politique au Mali, au Burkina Faso et en Guinée, trois pays sous le régime de Transition, à la suite de putsch. De fait, la CEDEAO n’a pas pu lever ses sanctions imposées au Mali et a dû le reporter au 3 juillet prochain.

Deux jours après ledit sommet, les autorités de la Transition ont pris les taureaux par les cornes, en adoptant le décret dont les deux grandes significations, selon le porte-parole du Gouvernement, colonel Abdoulaye Maïga, sont d’ordre juridique et politique.

Sur le plan juridique, dira colonel Abdoulaye Maïga, « l’adoption de ce décret fixant la Transition pour 24 mois de manière rétroactive a tout son sens. Cela relève naturellement de la rigueur juridique, il s’agit d’une prorogation de la Transition et surtout évite un vide (juridique) ».

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Et le ministre Maïga de poursuivre : « Un autre élément sur le plan juridique est la prorogation implicite de la Transition contenue dans la Charte révisée ».

Sur le plan politique, le décret se réfère aux recommandations des Assises Nationales de la Refondation, qui ont fixé la période planchée de la Transition à six mois et la période plafond à cinq ans. « En adoptant le Décret, le Chef de l’Etat, colonel Assimi Goïta, prouve à suffisance sa ferme volonté de défendre les intérêts supérieurs du peuple malien, c’est-à-dire de mener certains nombres de réformes politiques et institutionnelles avant l’organisation des élections », a souligné le porte-parole du Gouvernement.

Aux dires du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, il s’agit, sur la plan politique, « de réponse aux personnes qui accusent injustement les autorités de la Transition de vouloir s’éterniser au pouvoir ». « Connaissez-vous un pouvoir qui veut s’éterniser décide en toute indépendance, en toute liberté, de fixer le début d’une transition antérieurement à la date d’adoption du décret ? », a-t-il interrogé.

Pour le porte-parole du Gouvernement, « s’il y avait des manœuvres politiciennes, il aurait été logique et cohérente de fixer les 24 mois à partir de 6 juin 2022. Ce qui n’est évidemment pas le cas. »

Issa TANGARA/ Icimali.com

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