Dans un projet de communiqué de presse en 13 points, datant du vendredi 19 juin 2020, la mission ministérielle de la CEDEAO sur la situation sociopolitique au Mali invite « le Gouvernement de la République du Mali à reconsidérer les résultats de toutes les circonscriptions ayant fait l’objet de révision par l’Arrêt de la Cour Constitutionnelle. De nouvelles élections partielles pour les circonscriptions concernées devraient être organisées dans les meilleurs délais ».
1. Sur instructions du Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), une délégation Ministérielle s’est rendue au Mali, du 18 au 20 juin 2020 pour une mission de bons offices dans le cadre de la situation socio politique du pays. Cette Mission s’inscrit dans le cadre des dispositions du Protocole Additionnel de la CEDEAO sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance.
2. La Mission ministérielle a été conduite par S.E.M. Kalla ANKOURAO, Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération, de l’Intégration Africaine et des Nigériens à l’Extérieur de la République du Niger, Président du Conseil des Ministres de la CEDEAO et comprenait S.E.M. Ally COULIBALY, Ministre des Affaires Etrangères de la République de Côte d’Ivoire et S.E.M. Geoffrey ONYEAMA, Ministre des Affaires Etrangères de la République Fédérale du Nigeria. S.E.M. Jean Claude Kassi BROU, Président de la Commission de la CEDEAO et le Commissaire Affaires Politiques, Paix et Sécurité, Monsieur Francis BEHANZIN, ont également participé à cette mission.
3. La Mission a bénéficié du soutien du Haut Représentant de l’Union africaine pour le Mali et le Sahel, S.E.M. Pierre BUYOYA et du Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies au Mali, S.E.M. Mahamat Saleh ANNADIF.
4. La mission intervient dans un contexte marqué essentiellement par la persistance de l’insécurité qui se manifeste par la récurrence des attaques terroristes et la crispation de la situation sociopolitique. Celle-ci a été principalement créée par l’Arrêt de la Cour Constitutionnelle sur les résultats des élections législatives de mars et avril 2020.
5. La CEDEAO voudrait d’abord présenter ses condoléances aux Autorités de la République du Mali et aux familles des soldats des Forces Armées et de Sécurité du Mali, décédés lors de l’attaque terroriste perpétré le 14 juin à Bouki-wèrè, dans le secteur de Diabali. La CEDEAO souhaite un prompt rétablissement aux blessés et s’incline devant la mémoire de toutes les victimes que connait le pays depuis quelques années.
6. La Mission réitère également le soutien et la solidarité de la CEDEAO au Gouvernement du Mali et à la famille de l’Honorable Soumaïla CISSE, Président de l’Union pour la République et de la Démocratie, Chef de file de l’Opposition, enlevé depuis le mois de mars 2020. Elle invite le Gouvernement malien à poursuivre les efforts pour obtenir, sans délai, sa libération.
7. Au cours de son séjour, la délégation ministérielle a été reçue en audience par le Président de la République du Mali, S.E.M. Ibrahim Boubacar KEITA et le Premier Ministre, Dr Boubou CISSE. Elle a aussi rencontré les représentants des organisations suivantes :
– le Mouvement du 5 juin – Rassemblement des Forces patriotiques ;
– l’Imam Mahamoud DICKO et sa délégation ;
– la Majorité présidentielle au Parlement (EPM) ;
– le Cadre d’actions, de médiation et de veille des confessions religieuses et des organisations de la société civile ;
– le Réseau des Femmes parlementaires ;
– la Convergence des Forces Républicaines.
En outre, la Mission a rencontré une délégation d’Ambassadeurs accrédités à Bamako (Union Européenne, France, Etats Unis d’Amérique).
8. La mission a noté la convergence de vues de tous les acteurs maliens sur les nombreux défis auxquels le Mali est confronté, notamment le défi sécuritaire, sanitaire (Covid-19) et économique et la nécessité d’œuvrer, de toute urgence, à sortir le pays de la situation actuelle. La mission a rappelé qu’il est donc important d’éviter une autre crise qui engendrerait des complications additionnelles.
9. Tout en rappelant les dispositions pertinentes du Protocole ci-dessus mentionné de la CEDEAO, la Mission invite toutes les parties prenantes à privilégier le dialogue et la concertation comme mode de règlement des différends. La CEDEAO est disposée à se porter garant du respect des décisions et recommandations précisées aux paragraphes 10 et 11 ci-dessous afin de trouver une issue à la crise qui préserve la paix et la stabilité du Mali et de la sous-région.
Dans ce contexte, la Mission rappelle l’importance du respect des Institutions de la République, fondement de la stabilité du pays.
10. La Mission note que l’Arrêt rendu par la Cour Constitutionnelle dans le cadre du contentieux des dernières élections législatives est à la base de la crispation socio –politique actuelle. Elle invite donc le Gouvernement de la République du Mali à reconsidérer les résultats de toutes les circonscriptions ayant fait l’objet de révision par l’Arrêt de la Cour Constitutionnelle. De nouvelles élections partielles pour les circonscriptions concernées devraient être organisées dans les meilleurs délais.
11. En outre, la Mission insiste spécifiquement sur la nécessité de :
a) œuvrer pour le rétablissement d’un climat de confiance renouvelée entre les parties maliennes ;
b) éviter la violence comme moyen de règlement de crise et privilégier le dialogue ;
c) préserver les Institutions de la République afin de maintenir la stabilité du pays et d’éviter le chaos institutionnel aux conséquences imprévisibles et désastreuses pour la paix et la stabilité du Mali et de la sous-région ;
d) mettre en place un Gouvernement consensuel d’union nationale tenant compte des recommandations du Dialogue National Inclusif ;
e) accélérer la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger ;
f) poursuivre résolument la mise en œuvre des conclusions du Dialogue National Inclusif ;
g) mettre en œuvre les reformes prévues concernant la Constitution et le Code électoral ; et
h) envisager une relecture des textes régissant la Cour Constitutionnelle .
12. Un mécanisme de suivi de la mise en œuvre des décisions et recommandations ci-dessus sera mis en place avec la participation de la Commission de la CEDEAO.
13. La délégation ministérielle exprime sa profonde gratitude aux Autorités et au Peuple Maliens pour l’accueil chaleureux réservé à la mission. Elle associe à ces remerciements et reconnaissance la Représentation de l’Union Africaine à Bamako et la Mission des Nations Unies au Mali (MINUSMA) pour l’appui et toutes les facilités accordées à la Mission.
Fait à Bamako, le 19 juin 2020
S.E.M. Kalla ANKOURAO,
Président du Conseil des Ministres
