Dans une kyrielle de propositions de sortie de crise sociopolitique que traverse le Mali, en 5 points, l’ancien ministre de la Justice , Garde des Sceaux, Maître Malick Coulibaly, propose d’écourter « le mandat du Président plutôt qu’une démission immédiate »; « un Gouvernement consensuel de mission peut être formé dans les sillons des recommandations du DNI ».
Je m’incline pieusement devant la mémoire des victimes, prie pour le repos de leurs âmes, présente mes condoléances les plus attristées aux familles et souhaite prompt rétablissement aux blessés.
Je condamne fermement les violences d’où qu’elles viennent.
Chers compatriotes,
La vie d’une nation est faite de haut et de bas. La nôtre vit des heures sombres sinon périlleuses. Pour cette raison, seul le Mali doit compter. Ensemble, nous avons un passé à préserver et un présent à faire face. Le passé d’une nation qui sort des âges et qui ne peut, aux yeux du monde, manquer de ressorts pour juguler une crise quelle que soit son ampleur.
Le présent d’une nation au bord du précipice sous assistance d’une communauté internationale toute aussi impuissante.
Pour juguler la crise; maintes initiatives de dialogue ont éclos. La mission de la CEDEAO qui suscitait beaucoup d’espoirs n’a point été couronnée de succès notable. Les différentes initiatives se heurtent à l’intransigeance du Mouvement M5-RFP à obtenir la démission du Président de la République et la ligne rouge tracée par la médiation elle même à savoir l’intangibilité du mandat en cours du Président de la République.
Aujourd’hui, le monde entier nous observe et s’inquiète de la tension politique persistante. L’écrasante majorité de la population retient son souffle. Les institutions sont à l’arrêt. Les manifestations se sont soldées par des pertes déplorables en vies humaines et des dégâts matériels importants. Il urge de trouver un compromis politique dynamique.
Sans prétention aucune, l’apprenti juriste pénaliste propose des pistes de solutions davantage destinées à alimenter la réflexion qu’à servir de panacée.
Ces propositions concilient le respect dû à la Constitution et aux institutions et l’indispensable changement de cap pour préserver notre pays. Elles requièrent des acteurs politiques des concessions parfois douloureuses.
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1. Sur la démission du Président de la République
Il est possible de rapprocher les positions en écourtant le mandat du Président plutôt qu’une démission immédiate. Le Président de la République peut consentir à quitter ses fonctions au 31 décembre 2021 en passant le pouvoir au Président élu à la suite d’un processus électoral crédible et transparent.
2. Sur la nomination des nouveaux membres de la Cour
Pour le quota réservé au Président de l’Assemblée nationale, un Comité de sages composé des anciens Chefs d’Etat et des 3 leaders religieux (HCIM, Eglise catholique et Eglise protestante) sera chargé de proposer au Président actuel de l’Assemblée nationale les 3 conseillers après une large consultation de la société civile, de l’Université et du Barreau.
Pour le quota du Président de la République, le Comité des sages proposera 6 noms et il appartiendra au Président de la République de nommer 3.
Le Conseil Supérieur de la Magistrature désignera les 3 conseillers conformément à la pratique observée.
3. Sur le sort de l’Assemblée nationale
Le « mensonge » de la Cour constitutionnelle prime sur la vérité des urnes comme le suggèrent les dispositions de l’article 94 alinéa 1 de la Constitution:
« Les décisions de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles et à toutes les personnes physiques et morales ». Ainsi, amener la Cour à se dédire à la faveur de son remembrement est à éviter à tout prix. Dès lors, de deux choses l’une: soit à la faveur d’un compromis, les députés contestés acceptent de démissionner et il est procédé dans les plus brefs délais à des législatives partielles dans les circonscriptions concernées; soit la dissolution de l’Assemblée nationale s’impose. Cette dissolution pourra intervenir en septembre 2021 le temps d’inclure les nouvelles créations administratives et réunir les conditions sécuritaires et logistiques. Il sera possible alors de coupler les législatives et la présidentielle. Il faut relever que l’alignement des mandats des Députés et du Président de la République n’est point indifférent.
4. sur le Gouvernement
Un Gouvernement consensuel de mission peut être formé dans les sillons des recommandations du DNI.
5. Sur la refondation de l’Etat
Il convient de tirer les leçons de vingt-huit années de pratique démocratique. Le pas vers la quatrième république peut être franchi allègrement une fois le nouveau Président de la République et la nouvelle Assemblée entreront en fonction. La révision constitutionnelle sera la plus inclusive possible.
Dieu nous confère la sagesse de percevoir ce qui est bon pour notre pays; le courage de le défendre et la volonté de le mettre en œuvre.
Maître Malick Coulibaly, ancien ministre de la justice, garde des sceaux.
Bamako, le 21 juillet 2020
