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Mali : Précisions sur le règlement intérieur relu de l’Assemblée Nationale

Aucun article du règlement intérieur relu  de l’Assemblée Nationale du Mali ne dessaisit un député du droit d’interpeller un ministre. Contrairement à ce qui circule sur les réseaux sociaux.

-Par Icimali.com- La relecture du règlement intérieur de l’Assemblée nationale du Mali a eu lieu le lundi 18 mai 2020 en plénière au CICB. Le règlement a été adopté à la majorité de 132 voix pour, 3 abstentions et zéro contre. 31 articles ont été amendés, la plupart concernant des changements de formules. Seul un seul article a fait objet de vote, ‘’tout le reste a été adopté de façon consensuelle’’.

Sur les réseaux sociaux, il circule que le nouveau règlement intérieur de l’Assemblée national du Mali dessaisit tout député du droit d’interpeller un ministre. Faux, rétorquent certains députés qui nous avons contactés. « Peut-être que, je n’ai pas été assez vigilant. Mais je n’ai pas suivi l’endroit où l’on dit qu’un député ne peut plus interpeller un ministre dans le nouveau règlement intérieur de l’Assemblée national du Mali », précise le député élu d’Ansongo, l’honorable Abdoulbaki Diallo, en commentaire à un internaute.

Et l’élu d’expliciter : « N’importe quel député peut interpeler un ministre par des questions orales. Souvent, les ministres ne viennent pas. Si le ministre interpelé ne vient pas au bout de trois fois, c’est le gouvernement qui sera interpelé par l’Assemblée Nationale. Il se trouve dans cette formule que si c’est le gouvernement qui est interpelé, cela arrange le ministre ».

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Les tentatives de corriger la disparité dans les temps de parole, surtout pour permettre  au groupe parlementaire d’opposition d’avoir plus de temps de parole si c’est un député d’opposition qui a interpelé un ministre, comparativement à la majorité, ont échoué. 

Cependant, le président de l’Assemblée Nationale, l’honorable Moussa Timbiné, a promis de trouver la formule pour que cela ne soit pas une question de majorité et d’opposition quand un ministre refuse de répondre spécifiquement à une question orale pendant trois séances consécutives. « Même s’il (le ministre) vient avec le gouvernement, l’Assemblée Nationale fera en sorte qu’il y ait un débat direct entre lui et son député interpellateur», a précisé l’élu.

De son côté, le député Cheick Amine Cissé apporte des éclairages: « La prérogative d’interpellation des ministres par les députés n’a pas été enlevée mais plutôt renforcée dans le nouveau règlement de L’AN. Dans les faits, après deux interpellations infructueuses d’un ministre qui trouverait des motifs incessants d’absence pour se soustraire à cette obligation, l’assemblée se joint au député interpellant afin d’obliger le ministre en question à venir répondre. L’assemblée entière interpelle à ce moment le gouvernement en entier pour obtenir une réponse».

DACK/Icimali.com

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