Le rapport d’activités 2024 des services centraux, des juridictions et des structures assimilées a été officiellement remis au ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Mamoudou Kassogué. Ce document met en lumière les avancées majeures enregistrées au cours de l’année, marquée par une volonté affirmée de moderniser le système judiciaire malien.
Un renforcement du corps judiciaire
L’une des réalisations phares de l’année 2024 a été l’organisation de concours exceptionnels pour le recrutement de 116 auditeurs de justice et de 120 greffiers en chef stagiaires. Ce défi logistique et administratif a été relevé avec succès, témoignant d’un engagement fort du ministère à renforcer les effectifs du secteur judiciaire. L’objectif est clair : améliorer la qualité des services rendus aux citoyens et garantir une justice plus accessible et plus efficace.
Une réforme législative historique
L’année 2024 restera également marquée par une avancée législative majeure avec l’adoption et la promulgation d’un nouveau Code Pénal et d’un Code de Procédure Pénale. Ces textes, les premiers du genre depuis l’indépendance du Mali, apportent des réformes essentielles pour adapter le cadre juridique aux réalités actuelles du pays et aux défis du monde moderne. Cette réforme vise notamment à renforcer l’efficacité de la justice, à mieux protéger les droits des citoyens et à lutter plus efficacement contre la criminalité sous toutes ses formes.
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Une dynamique de modernisation engagée
Si 2024 a marqué une étape importante, le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ne compte pas s’arrêter là. Il s’engage à poursuivre les réformes et à renforcer davantage le système judiciaire pour garantir une justice plus équitable et plus performante. Le gouvernement malien réaffirme ainsi sa conviction que la justice demeure un pilier fondamental pour la paix, la stabilité et le développement du pays.
Avec ces avancées, le Mali pose les bases d’un système judiciaire plus robuste, capable de répondre aux attentes des citoyens et aux défis du futur.
Cyril Roc DACK / Icimali.com
Le rapport annuel d’activités 2024 de 638 pages fait ressortir le bilan des services rattachés dans les différents domaines. « Dans le domaine institutionnel, 7 structures sont créées, notamment le Pôle national économique et financier (PNEF) ; le Pôle judiciaire de lutte contre la cybercriminalité (PJLC) ; la Direction nationale des droits de l’Homme (DNDH) ; l’Agence de recouvrement et de gestion des avoirs saisis ou confisqués (ARGASC); l’Ecole nationale de l’administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée (ENAPES); le Parquet spécialisé du Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée séparée du Tribunal de Grande instance de la Commune VI ; la Cour administrative d’Appel de Bamako. Dans le domaine de la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière, plus de 400 milliards ont été recouvrés, régularisés, payés en caution ou en dommages-intérêts. Dans le domaine du renforcement de capacité des ressources humaines : 316 auditeurs recrutés pour un nombre total de magistrats de 499 en décembre; 240 greffiers en chef recrutés ; 125 fonctionnaires de l’administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée recrutés. Dans le domaine normatif, plusieurs textes ont été touchés, notamment 10 projets de textes initiés, adoptés ou en cours d’adoption; la loi portant statut de la magistrature ; la loi portant statut modifié des greffiers ; la loi organique fixant les règles d’organisation et de fonctionnement ainsi que la procédure suivie devant la Cour suprême ; la loi organique fixant les règles d’organisation et de fonctionnement ainsi que la procédure suivie devant la Cour constitutionnelle ; la loi portant saisine de la Cour constitutionnelle pour exception d’inconstitutionnalité ; la loi portant loi organique fixant les règles d’organisation et de fonctionnement ainsi que la procédure suivie devant la Cour des comptes ; la loi portant organisation judiciaire modifiée; le projet de loi portant statut de l’apatridie sur la table du Conseil national de transition ; le nouveau Code pénal, comportant 702 articles contre 328 dans l’ancien ; le nouveau Code de procédure pénale, comprenant 1373 articles contre 634 dans l’ancien. Dans le cadre de la mise à disposition de fonds documentaire, 998 exemplaires de Codes pénal et de procédure pénale sont mis à la disposition des magistrats soit 1 magistrat: 1 Code pénal, 1 magistrat: 1 Code de procédure pénale, 499 recueils de circulaires mis à la disposition des magistrat soit 1 magistrat : un recueil de circulaire, mettant fin à la quête difficile des documents de travail des professionnels ; 4 numéros de magazines d’informations générales du ministère de la justice et des droits de l’homme régulièrement publiés. Dans le domaine du contrôle interne, il a été procédé à la systématisation des missions d’inspection des Services judiciaires ; 16 juridictions contrôlées ; 16 Maison d’arrêt contrôlées ; 4 pénitenciers agricoles contrôlés ; 13 faits signalés ; 450 appels sur le numéro vert Binkani Kunafoni de l’Inspection dont suite a été donnée. Dans le domaine de l’administration pénitentiaire, il a été enregistré 22 transfèrements qui a concerné un nombre total de 1750 détenus, sur Kéniéroba, Koulikoro ; Bla ; Fana; Dioïla. De 4500 détenus en 2023, la Maison Centrale d’arrêt de Bamako a été ramenée à 3750 diminuant drastiquement la surpopulation carcérale. Dans le domaine de la formation des acteurs, le département a formé 363 magistrats ; 100 Greffiers; 124 officiers de police judiciaire ; 22 Interprètes ; 30 sessions et 8 conférences organisées par l’INFJ. Dans le cadre des dotations en moyens de travail, 20987 matériels et mobiliers de bureaux dont 2344 pour les services centraux et les juridictions de Bamako et 643 pour les services de l’intérieur du pays. De plus, le rapport mentionne la construction de la Maison justice de Mopti; la construction de la maison des avocats ». |
