De plus en plus, il apparait clairement que des manœuvres politico-judiciaires sont ourdies dans l’ombre pour empêcher le camp du président sortant, Mamadou Sinsy Coulibaly, d’exécuter la grosse de justice dont il dispose, en bonne et due forme, à partir du recours qu’il a intenté contre le président autoproclamé du patronat, Amadou Sankaré dit Dadié. Ce dernier continue d’occuper illégalement le siège de ce haut lieu des affaires. Qui bloque la justice dans ce dossier ? Le Garde des Sceaux, jouissant pourtant d’une certaine réputation, peut-il rester insensible face à un tel déni de justice et de droit?
Décidément, on assiste à une grosse aberration judiciaire dans l’affaire du CNPM, où le déni de justice est tout simplement devenu la règle du jeu. En effet, depuis plusieurs mois, au cœur du feuilleton judiciaire qui secoue le CNPM, la justice est littéralement empêchée de fonctionner, en raison d’une interférence à la fois inacceptable et abjecte dans toute démocratie digne de ce nom.
Les faits sont graves et sont sans appel. Comme on le sait, au niveau du CNPM, une grave crise paralyse le fonctionnement de ce haut lieu des patrons du Mali. Elle est née quand un président autoproclamé s’est porté à la tête de l’institution, en occupant illégalement son siège, sis à l’ACI 2OOO, quand bien même une décision de justice lui en interdit formellement.
En effet, Mamadou Sinsy Coulibaly, plus enclin à observer la stricte légalité plutôt que de s’afficher dans des actions pompeuses, a naturellement initié au tribunal un recours contre cet état de fait, assimilable, en tout point de vue, à une usurpation pure et simple des prérogatives du CNPM. Le tribunal, en bon droit, a tranché le litige en lui donnant raison.
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Mais là où le bât blesse, c’est qu’en dépit de la grosse de justice dont ils bénéficient depuis ce verdict victorieux du tribunal de la commune IV, le président sortant, Mamadou Sinsy Coulibaly, et son équipe n’arrivent toujours pas à faire exécuter correctement la sentence de la justice qui est rendue au nom du peuple et qui consacre, par ce fait, la sacralité de l’action de justice.
En dépit de tout, (le président sortant et son équipe en raison du prestige du lieu dont ils ont contribué à fortifier, durant toutes ces années de leadership, se refusent à toute autre démarche en dehors de la légalité), le siège du patronat continue d’être illégalement occupé par un camp qui n’en a pas droit et contre qui une décision de justice existe, depuis des semaines, pour l’en dissuader.
Déni de droit
Mais, en vain ! Le groupe autoproclamé maitre des lieux continue allègrement à occuper le siège du patronat, comme si de rien n’était. Tout se passe, dans cette affaire du CNPM, qui prend aujourd’hui les allures d’un véritable imbroglio judiciaire, comme si le Mali est en passe de devenir, en l’espèce de quelque temps, ce pays où la justice n’existe que dans la chimère.
Qui peut tirer les ficelles d’une telle aberration judiciaire? Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, dernier rempart contre de tel déni de droit, peut-il longtemps fermé les yeux sur une telle situation de non-droit ?
Déjà, dans les coulisses de la justice, rien ne trompe plus personne, dans cette affaire, quand à la stupéfaction générale, la grosse de justice (la seule valable pour l’instant), émanant d’une procédure judiciaire en bonne et due forme, intentée par le président sortant du CNPM et son équipe, pour réparer, à leurs yeux,l’incongruité de droit, au niveau du siège du patronat, n’a pu être effectuée à ce jour.
A l’évidence, on rapporte, selon des sources proches de la justice, que c’est le procureur général, celui-là même, s’étant vaillamment illustré dans l’affaire dite « complot contre le gouvernement », en opérant une division profonde à l’intérieur même du parquet, par le pourvoi qu’il a formulé contre la décision de relaxe des mis en cause, qui a bien fini par ordonner au tribunal la non exécution de la grosse de justice que détiennentle président sortant du CNPM et son équipe.
Une telle incongruité de droit, dans une démocratie, peut-elle être tolérée, plus longtemps par le Garde des Sceaux ?
Pour l’histoire, le fait est inédit pour qu’on l’évoque avec force : le magistrat, qui occupe aujourd’hui le portefeuille de ministre de la Justice, dans ce pays, a bénéficié, il y a belle lurette, au temps du régime de Moussa Traoré, de la solidarité de ses pairs, des avocats et des hommes épris de justice et de droit ; bref, des consciences civilisées, pour le soutenir contre les exactions intolérables de l’exécutif d’alors.
Un fait de l’histoire ; en somme, un sacrifice citoyen en faveur de la justice que ne saurait dénier cet homme de droit, aujourd’hui Garde de Sceaux, qui ne doit pas accepter plus longtemps que le non-droit s’installe si dangereusement dans notre pays.
Pour l’instant, au CNPM, c’est le déni du droit qui règne, en règle absolue.
Oumar KONATE
La Preuve