2910 des 3590 pensionnaires de la Maison d’Arrêt Centrale de Bamako sont en détention provisoire, soit plus de 81% des pensionnaires. Ces chiffres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) Mali frisent-ils l’entendement ? A qui profite l’utilisation abusive de cette mesure en droit ? En un mot, à qui profite l’abus ?
La détention provisoire est une mesure utilisée par la justice pour maintenir en détention un individu en attendant son jugement. Cette mesure est commémorée en Afrique le 25 avril chaque année. Cette commémoration s’inscrit dans la Déclaration de Yaoundé adoptée en 2015 lors de la dixième conférence bisannuelle du Réseau des Institutions Nationales Africaines des Droits de l’Homme (RINADH) qui a initié cette journée pour promouvoir les réformes juridiques et les politiques pénales sur les alternatives à l’incarcération.
La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) du Mali a commémoré la journée africaine de la détention provisoire via une déclaration de son président Aguibou Bouaré en se concentrant sur la surveillance des lieux de privation de liberté dans le district de Bamako, y compris la Maison Centrale d’Arrêt de Bamako et certaines unités d’enquête. Le président de la CNDH a souligné que cette journée a pour objectif d’encourager les Institutions Nationales des Droits de l’Homme (INDH) à travailler davantage pour réduire l’utilisation excessive de la détention provisoire en promouvant des alternatives à l’incarcération.
Effets
L’état des lieux de l’utilisation de cette mesure révèle un constat amer car sur 3590 pensionnaires de la Maison Centrale d’Arrêt de Bamako, 2910 sont en détention provisoire, soit plus de 81% des pensionnaires. Ce que déplore la CNDH-Mali.
Bien que cette mesure soit destinée à garantir que les prévenus ne s’échappent pas ou ne compromettent pas le cours de la justice, elle soulève de nombreuses questions quant à son efficacité et à son équité.
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D’un côté, certains soutiennent que la détention provisoire est nécessaire pour garantir la sécurité publique et éviter que les prévenus ne récidivent. Cependant, d’autres considèrent que la détention provisoire a des conséquences néfastes sur les prévenus, en les privant de leur liberté sans condamnation et peut avoir des effets préjudiciables sur leur vie familiale, sociale et professionnelle.
De plus, la détention provisoire peut être utilisée de manière abusive pour contraindre les prévenus à avouer ou à collaborer avec la justice, même s’ils ne sont pas coupables. En outre, les prévenus qui ne disposent pas des moyens financiers pour obtenir une caution peuvent être détenus pendant des mois, voire des années, avant leur procès, ce qui crée une inégalité devant la justice.
Il est également important de noter que la détention provisoire peut être coûteuse pour les contribuables en raison des coûts de détention, des frais de justice et des indemnités pour les éventuelles erreurs judiciaires. Raisons pour lesquelles les instruments de protection des droits de l’Homme, tels que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, consacrent le droit d’être jugé dans un délai raisonnable, et prescrivent que la détention avant jugement doit être exceptionnelle étant donné que la liberté est le principe.
Quelles solutions ?
Il est donc crucial d’évaluer les avantages et les inconvénients de la détention provisoire et de réfléchir à des alternatives pour garantir la sécurité publique sans porter atteinte aux droits des prévenus. Des solutions telles que la surveillance électronique, la libération conditionnelle ou la mise en place d’un système de cautionnement peuvent être envisagées.
Nonobstant les efforts du gouvernement en matière de détention provisoire, la CNDH-Mali, qui est investie du Mécanisme National de Prévention de la torture s’engage à travailler en collaboration avec tous les acteurs concernés pour parvenir à un changement de paradigme sur cette question et à la réduction des chiffres de la détention provisoire au Mali.
Somme toute, la question de savoir à qui profite la détention provisoire est complexe. Bien qu’elle puisse sembler être une mesure nécessaire pour maintenir l’ordre public, elle peut également être utilisée de manière abusive et avoir des conséquences graves pour les prévenus. Il est donc essentiel de réfléchir à des alternatives pour garantir la sécurité publique sans compromettre la justice et les droits fondamentaux des prévenus.
Cyril ADOHOUN
L’Observatoire
