Le Colonel Assimi Goita, Président de la Transition et Chef de l’État du Mali, a promulgué le lundi 28 août dernier le nouveau code minier, marquant ainsi une étape cruciale dans le renforcement des intérêts de l’État en matière d’exploitation minière.
Depuis plusieurs mois, une équipe de trente experts s’est penché sur un audit minier au Mali, avec pour objectif de garantir que les bénéfices du secteur minier profitent largement aux citoyens maliens. En collaboration avec une équipe technique rattachée au ministère de l’Économie et des Finances, les cabinets Iventus-Mazars ont révélé plusieurs anomalies dans le domaine de l’exploitation minière au Mali.
La promulgation du nouveau code minier s’inscrit dans le cadre d’une stratégie visant à protéger les intérêts du peuple malien. Ce nouveau texte vise à orienter une part plus importante des revenus miniers vers le trésor public et à accroître la part des intérêts publics et privés maliens dans de nouvelles entreprises.
Dorénavant, le gouvernement aura la possibilité de détenir une participation de 10 % dans les projets miniers, avec la possibilité d’acquérir 20 % supplémentaires au cours des deux premières années de production commerciale. Une part additionnelle de 5 % pourrait également être cédée aux acteurs locaux, portant ainsi la part des intérêts publics et privés maliens dans de nouveaux projets à 35 %, comparativement à 20 % actuellement.
Le nouveau Code minier et la loi sur le contenu local ont été approuvés par les membres du Conseil national de Transition (CNT) le 8 août 2023, avec une majorité écrasante de 141 voix en faveur. Le projet a été présenté et défendu par le Ministre des Mines, Pr Amadou KEITA, ainsi que par M. Alousséni SANOU, Ministre de l’Économie et des Finances.
Ce nouveau code minier comporte un certain nombre d’innovations, notamment en ce qui concerne la redevance minière, qui sera désormais modulée en fonction des substances minérales extraites et du niveau de valorisation. Le concept de substances stratégiques a également été introduit, et les exonérations en phase d’exploitation ont été supprimées.
Parmi les autres avancées, on peut noter l’inclusivité dans l’approbation des conventions d’établissement et des titres miniers, la mise en place de deux conventions distinctes pour les phases de recherche et d’exploitation, ainsi que l’introduction des zones promotionnelles en phase de recherche. Le code renforce également le droit de préemption de l’État dans les transactions de cession de titres miniers et prend en compte les schémas de traitement par péage.
Ce code se compose de 209 articles répartis en trente chapitres et onze titres, marquant une étape décisive dans la réforme du secteur minier malien et une nouvelle orientation vers la protection des intérêts nationaux.
Cyril ADOHOUN
L’Observatoire
