Au titre de délibération, la séance a examiné le projet de loi organique fixant les attributions, l’organisation, les règles de fonctionnement ainsi que la procédure suivie devant la Cour Suprême.
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Mali : Le CNT adopte un projet de loi autorisant le Gouvernement à légiférer par ordonnances

Le Conseil National de Transition (CNT) du Mali, réuni en séance plénière ce jeudi 19 décembre 2024 dans la salle Djeli Baba Sissoko du Centre International de Conférences de Bamako (CICB), a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances. La session a été présidée par l’honorable Malick Diaw, Président de l’institution.