La charte de la transition adoptée lors des journées de concertation nationale sur la transition tenues les 10,11 et 12 Septembre 2020 et promulguée par le Décret à la transition, l’organisation des élections générales. |
Dans ce cadre, le Ministère de l’administration territoriale et de la Décentralisation, conformément au Décret n 2020-0095/PT-RM du 16 Octobre 2020 fixant les attributions spécifiques des membres du gouvernement, après consultations des structures concernées, propose à travers la présente communication verbale, le chronogramme du référendum et des élections.
Pour le référendum, il est tenu compte du temps nécessaire aux consultations, à l’élaboration du projet de constitution, à son examen en Conseil des Ministres et à son adoption par le Conseil National de Transition.
Pour ce processus de consultation, d’élaboration et d’adoption, il est prévu une durée de cinq (05) mois à compter du mois d’Avril. Ce délai devra permettre de recueillir et de prendre en compte les aspirations du peuple malien dans toutes ses composantes.
SOUMETTRE AU CONSEIL DES MINISTRES LES CHRONOGRAMMES DES ÉLECTIONS ET DU SCRUTIN RÉFÉRENDAIRE
Pour l’élection des conseillers des collectivités territoriales, il faut rappeler que le mandat des conseillers communaux, renouvelé en novembre 2016, arrive à expiration en novembre 2021, ceux des conseils de cercles et des conseils régionaux, renouvelés en 2009, sont arrivés à expiration en 2013 et ont fait l’objet de deux prorogations dont la deuxième datant de 2015, les maintient en fonction jusqu’à l’installation de nouveaux conseils. Il devient donc impérieux de renouveler les conseils des collectivités au terme du mandat des conseillers communaux afin de rétablir et de renforcer la légitimité des organes des collectivités territoriales. Il est proposé de tenir ces scrutins concomitamment afin d’éviter de convoquer les électeurs de façon répétitive, source d’épuisement et par conséquent de baisse du taux de participation. Cette élection concomitante devra aussi permettre de réduire le coût des élections.
Pour l’élection du Président de la République et des députés à l’Assemblée, les dates proposées s’inscrivent dans le cadre du respect strict de la durée de la transition.
Ces chronogrammes soumis à l’approbation du Conseil des Ministres prévoient :
– pour la tenue du scrutin référendaire, le dimanche 31 Octobre 2021;
– pour l’élection des Conseillers des Collectivités, c’est-à-dire des Conseillers Communaux, des Conseillers de cercle, des Conseillers régionaux et des Conseillers du District, le dimanche 26 décembre 2021;
– pour l’élection couplée du Président de la République et des Députés à l’Assemblée Nationale le dimanche 27 Février 2022. Les seconds tours, le Cas échéant, sont prévus respectivement pour le dimanche 13 mars 2022 et le dimanche 20 mars 2022
Pièces jointes :
– Projet de chronogramme de referendum du 31 octobre 2021;
– Projet de chronogramme de l’élection couplée du Président et des Députés à l’Assemblée nationale;
– Projet de chronogramme de l’élection des conseillers communaux, des conseillers de Cercle, des conseillers régionaux et du District.
Bamako le 13 Avril 2021
Le ministre,
Lieutenant-colonel Abdoulaye MAÏGA
