Comment conforter la chèvre et les choux ? C’est le défi auquel seront confrontées les autorités maliennes avec l’avènement du nouveau code minier adopté en conseil des Ministres, la semaine dernière.
Les députés étant en vacances, le texte en question, comme on s’en doute, se présente sous forme de projet d’ordonnance avec des innovations et des retouches substantielles de l’ancien arsenal législatif, au détour notamment d’un besoin de combler les lacunes de celui-ci. Créditée pourtant d’impressionnantes avancées en termes d’ouverture du secteur aux capitaux et d’attractivité pour les investisseurs, l’ancien Code minier, selon les justifications de l’ordonnance, n’en a pas moins révélé des faiblesses dont la correction devrait passer par une kyrielle de réajustements.
Contraction de la période de stabilité des investisseurs et suppression de l’exonération sur la TVA pendant la phase de production ainsi que de certains avantages douaniers et fiscaux, attribution des titres par appel d’offres, extension des obligations de protection de l’environnement à la phase de recherche, etc., figurent au nombre des innovations majeures préconisées dans le nouveau dispositif législatif. Lesquelles innovations incluent également la suppression de la prospection et de l’exploitation par dragage, la lutte contre l’usage des produits prohibés, la redéfinition des obligations sociétales des entreprises minières ainsi que la création d’un fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux.
Autant de nouvelles dispositions sur lesquelles repose l’ambition des hautes autorités maliennes d’accroître la contribution du secteur minier dans le développement économique, en corrigeant par la même occasion la récurrente des injustices inhérentes aux profits disproportionnés que tirent les multinationales de l’exploitation massive du sous-sol malien. Seulement voilà : depuis si longtemps qu’elles germent dans le pipe, les modifications du code minier n’a jamais obtenu l’adhésion partenaires du secteur.
Les investisseurs multinationaux ont toujours affiché une vive désapprobation des retouches mijotées par l’Etat malien depuis l’actuel Premier ministre assurait la tutelle du secteur. Il ne paraît guère évident non plus que la modification du Code minier résulte d’une concertation avec les investisseurs, qui ont rejeté des conditions similaires dans d’autres pays. Autant dire, en définitive, que la nouvelle législation pourrait avoir l’effet subversif d’être perçue comme une mesure assez peu incitative pour entraîner une décélération du rythme des investissements.
Ces derniers connaissent pourtant un élan soutenu avec la présence de puissantes sociétés cotées en bourse et leur intérêt pour des projets aurifères d’envergure comme Lakanfla et Tabakorole, ainsi que Kobada pour l’exploitation duquel 5 millions dollars viennent d’être levés.
A.KEITA
Le Témoin
