Nationalité malienne - Image d'illustration
Le Conseil des ministres a franchi une nouvelle étape dans le renforcement de l’arsenal juridique de l’État. Réuni ce vendredi 17 juillet 2026, il a adopté un projet d’ordonnance modifiant le Code des Personnes et de la Famille afin d’élargir les possibilités de déchéance de la nationalité malienne pour les personnes impliquées dans des actes considérés comme contraires aux intérêts fondamentaux du pays.
Présenté par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué, le texte modifie la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011, déjà révisée, qui encadre notamment les conditions d’acquisition, de perte et de déchéance de la nationalité malienne.
Selon le compte rendu du Conseil des ministres, l’application de la législation actuelle a mis en évidence des limites importantes. Le gouvernement estime que les dispositions en vigueur ne permettent pas de répondre efficacement aux comportements de certains nationaux jugés préjudiciables aux intérêts supérieurs de la République.
« L’application de cette loi a révélé des insuffisances liées, notamment à la protection et à la défense des intérêts de la République et à la quasi-inexistence de mesures efficaces pour protéger le pays contre des agissements hostiles de certains nationaux », souligne le communiqué officiel.
Le projet d’ordonnance prévoit que tout Malien d’origine ou naturalisé pourra être déchu de sa nationalité lorsqu’il agit contre les intérêts du Mali. Toutefois, cette mesure ne pourra être appliquée si elle a pour conséquence de rendre l’intéressé apatride, conformément aux principes du droit international.
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Les nouvelles dispositions visent plusieurs situations considérées comme particulièrement graves. Elles concernent notamment les personnes qui déclarent officiellement leur allégeance à un autre État ou manifestent, par leurs actes, leur volonté de renoncer à leur fidélité envers la République du Mali.
Le texte cible également les anciens hauts responsables de l’administration publique qui mettent leurs compétences au service d’actions dirigées contre les intérêts nationaux.
L’ordonnance élargit également le champ d’application de la déchéance aux anciens responsables d’organisations de la société civile, de structures coopératives ou d’associations reconnues d’utilité publique lorsqu’ils coopèrent avec des organisations ouvertement hostiles au Mali poursuivant des objectifs sécessionnistes ou terroristes.
Sont aussi concernés les anciens titulaires de telles responsabilités qui s’exilent à l’étranger avant de rejoindre une organisation terroriste ou une structure visant à porter atteinte à l’unité nationale.
Enfin, le projet d’ordonnance prévoit la déchéance de la nationalité pour toute personne impliquée dans des actes terroristes, le financement du terrorisme ou l’apologie du terrorisme.
« Le projet d’ordonnance permettra de mettre en œuvre les mécanismes juridiques nécessaires afin de déchoir de la nationalité malienne, sauf si cette déchéance a pour effet de rendre apatride, tout Malien d’origine ou le naturalisé malien qui agit contre les intérêts du Mali », précise le Conseil des ministres.
Par cette réforme, les autorités de la Transition affichent leur volonté de renforcer les outils juridiques destinés à protéger la souveraineté, l’intégrité territoriale et la sécurité nationale dans un contexte marqué par la lutte contre le terrorisme et les menaces contre l’unité du pays.
L’ordonnance devra désormais suivre la procédure prévue par les textes en vigueur avant son entrée en application.
Cyril Roc DACK
