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Le Conseil des ministres a adopté un projet d’ordonnance portant statut des villages, fractions et quartiers. Cette réforme vise à moderniser le cadre juridique de ces entités administratives de base, à mettre fin aux blocages dans la désignation de leurs responsables et à renforcer leur rôle dans la gouvernance locale.
Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des ministres du vendredi 24 juillet 2026 a adopté un projet d’ordonnance portant statut des villages, fractions et quartiers.
Les villages, fractions et quartiers constituent les entités administratives de base de la République du Mali. Leur création et leur administration sont actuellement régies par la Loi n°06-023 du 28 juin 2006, modifiée.
Toutefois, après plusieurs années d’application, ce dispositif a révélé certaines limites. Les autorités ont notamment relevé des blocages récurrents dans les procédures de désignation et de nomination des chefs de village, de fraction ou de quartier. Ces difficultés sont principalement liées à des divergences entre les conseillers sur les coutumes et traditions applicables dans les différentes localités.
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Afin de remédier à ces insuffisances, le projet d’ordonnance introduit plusieurs innovations. Il prévoit que les conditions de désignation et d’exercice des fonctions des chefs de village, de fraction et de quartier, ainsi que celles de leurs conseillers, seront désormais régies par les coutumes et traditions établies dans chaque localité. Le texte supprime également le mandat des conseils.
La réforme consacre par ailleurs l’obligation d’impartialité des chefs de village, de fraction et de quartier. Elle définit les incompatibilités liées à l’exercice de cette fonction afin de garantir une plus grande neutralité dans la gestion des affaires communautaires.
Le projet formalise également le registre dénommé « cahier de recensement », qui servira de document de référence pour la délivrance des carnets de famille. Il supprime en outre l’avis consultatif du conseil communal dans la procédure de désignation des chefs.
Le texte normalise également la base juridique autorisant les chefs de village, de fraction et de quartier à hisser l’emblème national dans la cour de leur domicile et à porter un insigne distinctif.
Parmi les autres innovations figurent la possibilité pour les villages, fractions et quartiers de s’organiser en secteurs afin de mieux coordonner leurs activités, ainsi que la définition des conditions et modalités de transfert et de changement de nom de ces entités administratives.
À travers cette réforme, le gouvernement entend adapter le cadre juridique des autorités de proximité aux réalités socioculturelles du pays, tout en renforçant la gouvernance locale et l’efficacité de l’administration territoriale.
Mariam DOUMBIA
