Entre autres recommandations de la phase finale des Assises Nationales de Refondations tenues les 27, 28, 29 et 30 Décembre 2021 à Bamako la prorogation de la Transition en cours de 6 mois à 5 ans, l’élaboration d’une nouvelle constitution. Une délégation malienne est attendue ce vendredi 31 décembre 2021 dans la capitale ghanéenne, Accra.La session des ANR au niveau national fait suite aux phases communales, locales, régionales ainsi qu’à celles ayant concerné les Maliens établis à l’extérieur et les réfugiés, lesquelles phases tenues du 11 au 23 décembre 2021. Outre les membres du Panel des Hautes personnalités et de la Commission d’organisation des ANR, des experts dans les différentes thématiques discutées, les délégués venus de toutes les régions de Mali, des représentants de la société civile et des maliens établis à l’extérieur ont pris part à ce rendez-vous histoire du Mali. La documentation mise à la disposition des participants comportait essentiellement les termes de référence des ANR, les conclusions des sessions organisées au niveau des communes, des cercles, des régions et auprès des maliens établis à l’extérieur, les communications sur les différentes thématiques faites par les Experts commis. Les travaux de la phase nationale se sont déroulés au sein de quatre (04) ateliers et en sessions plénières. Le premier atelier a travaillé sur les questions régaliennes, légitimités, droits et devoirs, dévolutions du pouvoir, lignes rouges (thématiques 1, 2, 3 ,4 et adoption de la Note technique relative du Comité de Suivi-Evaluation), le deuxième atelier s’est penché sur les Questions relatives à l’économie, à la planification du développement, à l’organisation et à l’aménagement du territoire (thématiques 6, 8, 9), le troisième atelier a abordé les aspects relatifs au Développent Social, au genre, à la gestion des inégalités et des équilibres (population spatio-temporel, socio-économique (thématiques 5, 7,12), et le quatrième atelier a discuté des questions relatives à l’éveil, l’éducation, la construction citoyenne et à l’épanouissement de l’Homme Malien (thématiques : 10, 11, 13). Au bout de quatre jours, les conclusions des travaux au sein des ateliers ont été validées en séances plénières. Les participants ont adopté des recommandations et des résolutions. Cependant, la séquence de notre édition d’aujourd’hui porte sur certaines recommandations. Mesures politiques et institutionnelles Il est recommandé « la réduction du nombre de partis politiques en appliquant des conditions restrictives de création et de financement, la relecture de la Charte des partis politiques, avec une réaffirmation du statut de Chef de file de l’Opposition, la fin du nomadisme politique en cours de mandat, la réduction du nombre d’institutions de la république dans la constitution, la révision des compétences de la cour constitutionnelle en matière électorale, la mise en place d’un Sénat et d’une Cour des comptes, et l’ouverture au citoyen de la saisine de la cour Constitutionnelle ». Aussi est-il question de « recomposer le Conseil National de la Transition conformément à la Charte de la Transition » et d’« officialiser l’utilisation des langues nationales dans les foras officiels ». A LIRE AUSSI
Concernant la forme de l’Etat, les recommandations font état du « maintien de la forme de l’Etat unitaire, républicain, décentralisé, laïc, démocratique et social ». Régime politique Entre autres recommandations relatives au régime politique « l’élaboration d’un mécanisme constitutionnel de destitution du Président de la République en cas de forfaiture ou de non-respect de son serment, la relecture du mode de désignation des membres de la cour Constitutionnelle, la redevabilité des agents de l’Etat à tous les niveaux et l’élaboration des mécanismes d’interventions citoyens dans le contrôle et la gestion des affaires publiques ». Gouvernance politique et électorale Les participants aux ANR ont souhaité « la relecture de la loi électorale, la mise en place d’un organe unique indépendant de gestion des élections (AIGE), l’échelon région/cercle a été retenu comme circonscription électorale des députés, la confection d’un fichier électoral inclusif et fiable et la carte biométrique pour toutes les élections, l’instauration du mode de scrutin proportionnel pour l’élection des députés et la participation des Maliens établis à l’extérieur aux élections législatives ». Les assises n’ont pas manqué de souligner « l’organisation des élections municipales avant les législatives et les présidentielles, la mise en place d’un Conseil national des Autorités religieuses, traditionnelles et coutumières » et « la réalisation de l’audit de la transition ». Au sujet de la Constitution du 25 Février 1992, elle semble désuète, d’où la recommandation de l’élaboration d’une nouvelle. EN ce qui concerne les questions spécifiques liées à la gouvernance, la recommandation phare porte sur « la lutte contre la corruption et l’impunité sous toutes leurs formes. Dans ce cadre, il est fortement recommandé de rendre imprescriptibles les infractions en matière de corruption et de délinquances financières ». Durée de la Transition Les Assises ont été l’occasion pour les participants de se prononcer en faveur de la prorogation de la transition en cours, « afin de pouvoir réaliser les réformes institutionnelles structurantes, par conséquent, permettre des élections crédibles, équitables et transparentes ». Pour le moment, « les délais avancés varient de 6 mois à 5 ans ». La balle est laissée dans la camp du locataire de Koulouba et ses autres camarades ayant perpétré le putsch du 20 Août 2020 de décider du cette prorogation. Selon nos dernières informations, une délégation malienne composée du ministre Abdoulaye Diop des Affaires étrangères et de la Coopération internationale et Zéini Moulaye, président du Panel des Hautes personnalités de la Refondation, sont attendus à Accra ce vendredi 31 décembre 2021. Cyril Roc DACK/Icimali.com |
