Le déficit énergique est une réalité dans notre pays. L’existence d’un potentiel énorme en énergies renouvelables peut être une partie intégrante de la solution. Désormais, des exonérations sont accordées sur l’exportation de ses équipements.
Pour résorber ce déficit dans ce secteur, le gouvernement en conseil des ministres a pris ‘’un projet d’ordonnance portant exonération des équipements d’énergies renouvelables de la TVA, des Droits et Taxes à l’importation’’.
En pratique et si l’on réfère au communiqué du conseil, la règlementation des exonérations accordées par l’Etat a connu une évolution à travers l’adoption de la Loi n°2017-022 du 12 juin 2017 déterminant le cadre général du régime des exonérations fiscales et douanières, qui dispose, en son article 2 « Aucune exonération fiscale et douanière n’est autorisée si elle n’est pas expressément prévue par une loi ».
En clair, ‘’le projet d’ordonnance adopté en application de cette loi exonère les équipements d’énergies renouvelables de la TVA et des Droits et Taxes exigibles au cordon douanier à l’exception du Prélèvement communautaire, du Prélèvement Communautaire de Solidarité et de la Redevance Statistique’’.
Pour le gouvernement, ‘’l’exonération de ces équipements permettra notamment l’amélioration du mix énergétique, la poursuite des investissements dans le solaire et le respect des engagements souscrits par le Gouvernement en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de promotion d’énergies propres et en matière de sauvegarde de l’environnement’’.
Qu’est-ce qu’il faut pour sa réussite ? Les consommateurs maliens attendent voir une évolution dans ce secteur en vue combler le déficit en production d’énergie. Et en ces temps de canicule, le besoin en électricité s’accroit dépassant souvent les capacités de la société EDM.SA.
A.M.C.
L’Observatoire
