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Projet de loi électorale sur la table du CNT : « Des pièges politiques » selon Yaya Sangaré

Actuellement à l’étude au Conseil National de Transition (CNT), le projet de loi portant loi électorale est truffé de « beaucoup de contradictions juridiques et de pièges politiques », selon le Secrétaire général de l’ADEMA-PASJ, Yaya Sangaré.

Adopté en conseil des ministres du 24 novembre 2021, le projet de loi portant loi électorale ne fait pas unanimité au sein de la classe qui voit une source de querelles politique. Son élaboration, selon le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et institutionnelles, Mme SYLLA Fatoumata S. Dicko, tire sa source des insuffisances qui se sont traduites par de multiples crises post électoralesqu’a révélées le mécanisme actuel de gestion des élections impliquant plusieurs structures de l’Etat, et de la nécessité de création d’un organe unique de gestion des élections, conformément aux recommandations des différents forums organisés et des réflexions menées, notamment le Dialogue national inclusif et leSymposium sur le processus électoral.

Ledit projet de loi, en plus de consacrer la création de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections, chargée de l’organisation et de la gestion de toutes les opérations électorales et référendaires, apporte, à en croire les autorités de la Transition, des innovations relatives « à la fixation des circonscriptions électorales pour les élections législatives, à savoir la Région et le District de Bamako pour le territoire national et les zones géographiques pour la diaspora,  au scrutin de liste à la représentation proportionnelle sans panache ni vote préférentiel comme mode de désignation des députés à l’Assemblée nationale, et à l’introduction du parrainage citoyen à côté du parrainage des élus, et du bulletin de vote unique.

Comme autres innovations l’affirmation du principe du vote électronique, sous réserve de l’adoption d’une loi spécifique, le plafonnement et le contrôle des dépenses de campagne électorale, la publication des résultats par bureau de vote et à la transmission électronique des procès-verbaux de dépouillement, et l’encadrement et au renforcement de l’observation électorale.

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Alors que le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et institutionnelles soutient que l’adoption dudit projet de loi,sous dépôt N°2021/81/CNT, « permettra de réduire le nombre de structures intervenant dans l’organisation des élections, de garantir l’efficience, la performance et la crédibilité dans la gestion des élections », certains formations politiques voient des contradictions juridiques et des pièges politiques, comme le soutient ADEMA-PASJ.

Le Secrétaire général de l’ADEMA-PASJ, Yaya Sangaré, non moins ancien Ministre de la Communication, Chargé des Relations avec les Institutions, Porte-parole du Gouvernement, et son camarade Ibrahima Lanséni Coulibaly, secrétaire politique du Comité Exécutif, l’ont fait savoir le mardi 10 mai dernier aux membres de la Commission Lois Constitutionnelles, de la Législation, des droits de l’Homme et des Institutions de la République de l’institutionlégislative du CNT, lors du partage des réflexions du Parti sur ledit projet.

« Les échanges ont été francs et fructueux empreints de courtoisie et d’écoute active », a fait croire Yaya Sangaré. Mais, « pour l’Adéma-PASJ, le projet de loi en débat contient beaucoup de contradictions juridiques et de pièges politiques », soutient le Secrétaire Général du Comité Exécutif de Adema-PASJ.

Pour dissiper toute inquiétudes vis-à-vis du projet de loi, l’ancien ministre de la Communication, Chargé des Relations avec les Institutions, estime qu’il est nécessaire « de l’étudier avec profondeur, rigueur intellectuelle et esprit patriotique, afin d’aboutir à un texte consensuel, partagé, qui conforte la démocratie et permet des élections démocratiques, inclusives, moins contestées, l’amélioration du taux de participation des populations aux scrutins et la confiance des acteurs au processus électoral et en des institutions qui en seront issues ».

Pour l’ancien porte-parole du Gouvernement, « le texte a donc besoin d’un nettoyage complet avant une éventuelle adoption ou un probable renvoi à son initiateur pour une meilleure réécriture, un meilleur agencement des dispositions ».

Cyril Adohoun

L’Observatoire

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