Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 11 mai 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de texte, procédé à des nominations et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
- Sur le rapport du ministre de l’Économie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
- un projet de décret portant approbation du marché relatif au recrutement d’un consultant pour la fourniture de services d’audit des mines d’or en activité au Mali.
Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement Iventus Mining et Mazars Sénégal pour un montant toutes taxes comprises de 997 millions 762 mille 705 francs CFA et un délai d’exécution de cent vingt (120) jours. La réalisation de cet audit permettra au Gouvernement d’avoir plus de visibilité sur les ressources minières en vue d’une meilleure planification pour améliorer les revenus potentiels.
Le marché est entièrement financé par le budget national sur l’exercice budgétaire 2022.
- un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au marché relatif au recrutement d’un bureau pour la réalisation des études de bathymétrie et de topographie pour le compte du Projet de Réhabilitation Economique et Environnementale du Fleuve Niger.
Le marché a été conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement DN&T SINTEGRA-SID INGENIEUR CONSEIL.
Le présent avenant intervient pour changer le chef de file du groupement et le numéro du compte bancaire devant recevoir les paiements dus au consultant au titre du marché.
Il est sans incidence sur le montant et sur le délai d’exécution du marché initial.
- Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du
Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les modalités de confection, d’organisation et de fonctionnement du cadastre, d’enquêtes foncières et d’évaluation immobilière.
Le Gouvernement a initié en 2016 la réforme domaniale et foncière suite aux états généraux du foncier tenu, du 7 au 12 décembre 2009. L’objectif de la réforme est de refonder les rapports sociaux en vue d’asseoir la paix et la stabilité sociale, de mettre la terre au service du développement, d’appuyer la bonne gouvernance de l’État et de lutter contre la spéculation foncière.
Cette réforme a abouti à l’adoption de l’Ordonnance n°2020-014/PT-RM du 24 décembre 2020, modifiée, portant loi domaniale et foncière qui prévoit qu’un décret pris en Conseil des Ministres fixe les modalités de confection, d’organisation et de fonctionnement du cadastre, d’enquêtes foncières et d’évaluation immobilière.
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Le cadastre, état civil de la propriété foncière, assure la garantie de la propriété foncière et sert de base aux grands travaux d’aménagement du territoire. Il a pour but de confectionner les documents administratifs et les plans ken procédant :
– au recensement de toutes les propriétés foncières ;
– à la reconnaissance et la définition de leurs limites ;
– à la constatation de leur mise en valeur ;
– et à leur évaluation en vue de l’assiette fiscale foncière.
L’adoption du présent projet de décret permet de combler les insuffisances du cadre règlementaire actuel en apportant plusieurs innovations, notamment :
– la prise en charge des fichiers numériques dans la documentation cadastrale ;
– la normalisation des échelles et des feuilles des documents graphiques cadastraux ;
– la réglementation des modalités et des conditions d’accès aux données du cadastre, des enquêtes foncières et de l’évaluation immobilière.
- Sur le rapport du ministre des Affaires Religieuses, du Culte et des Coutumes, le Conseil des Ministres a adopté :
- un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Maison du Hadj ;
- un projet de décret fixant les conditions d’organisation du pèlerinage aux Lieux Saints de l’Islam.
Le Pèlerinage est l’un des cinq piliers de l’Islam dont l’accomplissement est obligatoire pour tout musulman qui remplit les conditions fixées en la matière.
L’organisation du Hadj avait toujours été assurée par le Gouvernement avant son ouverture à partir de 1999 aux agences de voyage privées compte tenu du nombre de pèlerins sans cesse croissant d’année en année.
Les rapports des différentes missions de contrôle ont révélé des difficultés dans l’organisation du Pèlerinage aux Lieux Saints de l’Islam. Pour pallier ces difficultés, le Gouvernement a adopté l’Ordonnance n°2022-012/PT-RM du 1er avril 2022 portant création de la Maison du Hadj avec pour mission d’assurer l’organisation et la gestion du Pèlerinage aux Lieux Saints de l’Islam. L’adoption des présents projets de décret permet de mieux encadrer l’organisation du Pèlerinage et à la Maison du Hadj de jouer pleinement son rôle.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DE LA PRIMATURE :
– Contrôleurs des Services Publics
Monsieur Chaka BAGAYOKO, Inspecteur des Finances ;
Madame SANOGO Djéneba M. DIARRA, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral ;
Commissaire Divisionnaire de police Luc KONE ;
Monsieur Seydou KONATE, Inspecteur des Finances ;
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :
– Chef de Cabinet
Monsieur Amadou MACINA, Juriste ;
– Chargé de mission
Monsieur Cheick Ahmed Tidjane SYLLA, Informaticien.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE HOTELLIERE ET DU TOURISME
– Directeur Général du Centre National de Cinématographie du Mali : Monsieur Fousseyni MAIGA, Journaliste réalisateur.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
- Le Ministre de la Sécurité et de la Protection civile a informé le Conseil des Ministres des enquêtes en cours suite à l’assassinat de madame Ramata TOGOLA, directrice du premier cycle B du groupe scolaire de Kangaré à Selingué dans la matinée du 29 avril 2022. L’enquête a permis l’interpellation de trois suspects.
Le Gouvernement rassure les populations que tout sera mis en œuvre pour élucider les faits et traduire les responsables devant la justice.
- Le Ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable a informé le Conseil des Ministres de circonstance de mort de faune aquatique dans la Région de Bougouni. Il s’agit de la présence de cadavres d’animaux dans le marigot ‘‘Diarratou’’ près du village de Morila.
La mission dépêchée par le Gouverneur de la Région de Bougouni sur les lieux a constaté le cadavre de quatre (04) crocodiles sans tête, l’état de putréfaction très avancé des animaux morts, des signes de braconnage sur les crocodiles.
En attendant les résultats des analyses d’eau en cours par le Laboratoire national des Eaux, un Comité de suivi a été mis en place par les Autorités administratives pour veiller au respect des recommandations formulées, notamment :
– l’arrêt le déversement de l’eau de la carrière principale ;
– le renforcement la surveillance le long du canal d’évacuation de l’eau de la carrière jusqu’à la rivière Bagoe ;
– l’analyse mensuelle des paramètres physico-chimiques de l’eau du canal jusqu’à la rivière Bagoe ;
– la communication des résultats des analyses aux Autorités administratives.
Le Gouvernement rassure les populations que les enquêtes sont en cours pour identifier l’origine de ce phénomène.
- Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’État a cependant rappelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 11 mai 2022
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national
