Dans ledit communiqué, le Gouvernement du Mali prend acte du Communiqué final de la 3me Session extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement de la CEDEAO sur la situation au Mali et en Guinée, tenue, le 07 novembre à Accra.
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Mali: Bilan des 100 jours du Gouvernement Choguel Kokalla Maïga

À l’occasion des 100 jours du gouvernement, les services de l’information gouvernementale, notamment le CIGMA dont le chef notre confrère Sambi Touré, et la CCRP/Primature dirigée par Manga Dembélé, ont présenté le bilan de l’équipe du Premier ministre Dr Choguel Kokalla Maïga. In extenso le contenu du bilan.

Suite à la rectification de la Transition intervenue le 24 mai 2021, le président de la Transition, le Colonel Assimi Goïta, a été reconnu par la Cour Constitutionnelle dans les prérogatives de Président de la Transition, Chef de l’État. Investi par la Cour Suprême le & juin 2021, il nomme le même jour, Dr Choguel Kokalla Maïga, président du Comité stratégique du Mouvement du 5 juin – Rassemblement des forces patriotiques (M5-RFP), Premier ministre et Chef du gouvernement. La mission assignée au nouveau Chef du gouvernement par le Président de la Transition est la formation d’un gouvernement le plus inclusif possible pour mettre en œuvre la feuille de route de la Transition.

 Cent (100) jours après, l’équation sécuritaire mérite qu’on y prête une attention spéciale de même que la montée du thermomètre politique eu égard aux agendas et ambitions particuliers et personnels des différents acteurs.

 Les sujets qui font polémiques sont instrumentalisés à des fins politiques pour contrecarrer la mise en œuvre du programme d’action du Gouvernement (PAG), plébiscité le 2 aout 2021, par le Conseil national de transition (CNT). La prolongation du délai de la Transition s’invite dans un débat fort polarisé où faute d’arguments à opposer, la personnalisation prend les allures de plaidoyer pro domo. L’affaire dit « Wagner » intervient dans le contexte comme le pain béni pour les uns, le calice pour les autres.

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 En cent (100) jours, qu’est ce qui n’a pas été fait ? Qu’est ce qui reste à refaire ? Le Mali nouveau, Mali Kura est à bâtir, à refonder sur la vertu prônée par le président Assimi Goïta à partir de la rectification du 24 mai 2021. Le Mali Kura est à refonder après la tenue des Assises nationales de la refondation (ANR), un rendez-vous qui engagera la Nation malienne pour son présent et son avenir. En attendant qu’est-ce qui a été fait ?

  1. Dans le domaine du dialogue social

Dès sa nomination, le Premier ministre a pris une série d’initiatives et d’actions avec les organisations syndicales pour ramener la quiétude sur le front social ; avec les acteurs politiques et les Mouvements signataires de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali dans un souci d’inclusivité et de recherche de consensus, le plus large possible, sur les grands sujets de la vie de la nation.

La gestion satisfaisante des revendications syndicales

La rectification de la trajectoire de la Transition est intervenue, le 24 mai 2021, dans un contexte de très grande tension sociale. L’Union Nationale des Travailleurs du Mali (UNTM), la principale centrale syndicale, s’apprêtait à déclencher une grève illimitée, après une série de cessations concertées de travail, entre les mois de mars et avril. Le Premier ministre a, dès sa nomination, érigé le dialogue social au rang des priorités afin de créer les conditions de sérénité nécessaire à une transition apaisée en vue de l’adoption d’un pacte de stabilité sociale.

Les protocoles d’accord signés avec les trois grandes centrales syndicales UNTM, CDTM (Centrale Démocratique des Travailleurs du Mali) et CSTM (Confédération Syndicale des Travailleurs du Mali) entre les mois de juin et août 2021, ainsi qu’avec les syndicats sectoriels, s’inscrivent dans cette perspective. D’ores et déjà, l’harmonisation de la grille indiciaire des travailleurs régie par le Statut général de la Fonction publique constitue une avancée significative afin de mettre un terme aux grèves incessantes. A court terme, le Gouvernement s’attèle à l’organisation de la conférence sociale destinée à prendre en charge toutes les préoccupations du monde du travail et à refonder le pacte social. Les syndicats des surveillants de Prison et des greffiers et secrétaires de Greffe sont en passe d’obtenir un accord avec le Gouvernement. Aussi, le front social connait globalement une relative accalmie.

Il faut noter aussi à l’actif du gouvernement pendant ses cent premiers jours le paiement de six mois d’arriérés de salaires des travailleurs de chemin de fer du Mali ; le règlement des droits des partants volontaires à la retraite et les compresses dont le dossier était en souffrance depuis près de 30 ans.

  1. Sur le chantier de la paix et de la sécurité

Le renforcement de la sécurité constitue la trame de fond du Plan d’action du Gouvernement. Il est un des déterminants de la Transition et la condition sine qua non pour la tenue du scrutin référendaire et des élections générales de 2022.

La stratégie du Gouvernement pour réaliser les activités contenues dans le Plan d’action du Gouvernement vise à renforcer les effectifs des Forces armées et de sécurité pour un meilleur maillage du territoire, à travers le recrutement de personnels dans tous les corps de l’Armée. Elle est également axée sur le renforcement des capacités, des vecteurs aériens et la poursuite de la construction des « Bulles de sécurité » pour mieux faire face à la guerre asymétrique dans le cadre de l’opération MALIKO.

La situation sécuritaire demeure fragile, voire préoccupante dans l’ensemble. Toutefois, les efforts déployés ces derniers mois ont permis une amélioration notable de la sécurité en maints endroits du territoire national et la baisse du niveau de violence. Cette situation résulte de la multiplication des patrouilles de courte, moyenne et longue portée, qui visent à rechercher et à détruire les groupes armés terroristes.

L’accélération du processus de désarmement, démobilisation, réinsertion et intégration des ex combattants (DDR) connait des avancées, sans préjudice des détails techniques en cours de discussion entre le gouvernement et les Mouvements signataires de l’Accord sur les quotas des ex combattants à intégrer et à insérer dans les corps de l’État et dans la vie socioéconomique.

Pour ce qui concerne la dissolution des groupes d’auto-défense, l’accent sera mis sur l’approche communautaire en cohérence avec les initiatives de stabilisation du Centre.

  1. Mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation

Le Gouvernement de Transition et les Mouvements signataires poursuivent la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger de 2015 et ceux de l’Inclusivité dans un esprit de confiance et de responsabilité au sein d’un cadre nouveau appelé « Cadre Inter malien pour la mise en œuvre de l’Accord ».

 Les Mouvements signataires de l’Accord sont représentés dans le Gouvernement de Transition et au sein du Conseil National de Transition (CNT), l’Organe législatif intérimaire. Tous les mécanismes de mise en œuvre et de suivi de l’Accord sont pleinement fonctionnels, notamment le Comité de suivi de l’Accord (CSA) dont la dernière réunion s’est tenue le 27 juillet 2021 à Bamako. La 43ème session tenue le 29 juin a été présidée par le Premier ministre de la Transition, Mr. Choguel Kokalla MAIGA, pour marquer l’engagement du Gouvernement et renforcer son leadership sur le processus.

 Le processus de DDR/ Intégration se poursuit à travers le processus d’intégration d’ex-combattants issus des mouvements signataires, le retour au sein des Forces armées de 860 anciens déserteurs. Le Comité de suivi de l’Accord a un nouveau président, en la personne de l’Ambassadeur BOUDJEMAA DELMI qui a été présenté aux autorités maliennes en marge de la visite à Bamako, le 26 août 2021, du ministre algérien des Affaires étrangères.

  1. Les réformes politiques et institutionnelles :

Les évènements du 18 août 2020 ont révélé la profonde aspiration des Maliens au changement. La rectification de la trajectoire de la Transition, intervenue le 24 mai 2021, est toute aussi révélatrice de la nécessité vitale de réaliser les trois besoins essentiels à la survie de notre nation. Il s’agit du besoin de sécurité, du besoin de justice et du besoin de réforme (refondation).

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L’axe II du Programme d’action du Gouvernement vise expressément cette dernière dimension, à savoir les réformes politiques et institutionnelles. Avant même l’avènement de la Transition, la question des réformes politiques et institutionnelles était une demande unanime de la classe politique et de la société civile maliennes, toutes tendances confondues. Plus largement, le besoin de réforme tire sa justification et sa légitimité des résolutions du Dialogue National Inclusif, tenu en décembre 2019 ; mais aussi et surtout des aspirations légitimes qui ont mobilisé des mois durant les populations maliennes sous la conduite du M5//RFP et qui ont abouti au changement de régime le 18 août 2020.

Les réformes envisagées par le Gouvernement de Transition vont au-delà des aspects cosmétiques et ne se limitent pas au seul besoin de relecture des textes fondamentaux de la République. Elles concernent tous les fondements de notre société et tous les secteurs : armée, école, santé, foncier, gouvernance, lutte contre la corruption et l’impunité, etc. Leur finalité est de repositionner le Mali sur une dynamique vertueuse, à travers des institutions fortes et légitimes à même d’assurer sa stabilité durable.

Le besoin de réforme est une quête vieille d’au moins deux décennies mais elle reste une aspiration encore inaboutie faute de volonté et de courage politiques. La crise postélectorale 2018, ainsi que la grave crise politique de 2020 prouvent à suffisance que la démocratie malienne ne peut pas faire durablement l’économie des réformes, voire de la refondation de l’État.

Au demeurant, la CEDEAO, ayant parfaitement appréhendé la gravite de la situation, a, dans son communiqué en date du 19 octobre 2018, sanctionnant la Mission d’Information de son Président du Conseil des Ministres d’alors, Ministre des Affaires étrangères de la République fédérale du Nigéria, SEM Geoffrey Onyeama, exhorté le gouvernement et tous les acteurs maliens à entreprendre les réformes appropriées en ces termes : « Prenant acte de la prolongation de la législature actuelle selon l’avis de la Cour Constitutionnelle et au regard des dysfonctionnements largement reconnus et évoqués par tous les interlocuteurs lors du scrutin présidentiel passé, il est impératif que le Gouvernement et tous les acteurs sociopolitiques conviennent, de manière consensuelle, d’entreprendre des réformes courageuses des cadres légaux, y compris la Constitution de février 1992, et du système électoral avant de s’engager dans les prochaines échéances électorales que compte mener le pays ». Cette exhortation de la CEDEAO est restée lettre morte jusqu’au soulèvement populaire consécutif à la contestation des élections législatives de 2020 et qui ont abouti au changement du pouvoir le 18 aout 2020.

De Juin à septembre 2021, le Chef du gouvernement a organisé des rencontres d’échanges autour des grandes questions avec l’ensemble de la classe politique, de la société civile et de toutes les forces vives de la nation, y compris les minorités religieuses, les confréries traditionnelles, les chefferies traditionnelles, les personnes handicapées, les chambres des métiers et les chambres consulaires, les organisations des femmes et des jeunes, les syndicats, bref l’ensemble des segments de la société malienne.

  1. Les sujets qui fâchent

C’est un impératif pour la Transition de traiter en profondeur les problèmes de gouvernance, en menant des réformes politiques et institutionnelles à même d’éviter au Mali de tomber dans les travers du passé.

C’est cela le contexte des sujets qui font débat au sein de la société aujourd’hui. Ils tournent autour de trois questions : Est-il nécessaire de convoquer des Assises Nationales de Refondation du Mali (ANR) ? Faut-il mettre en place un Organe unique indépendant de gestion des élections (OUIGE) ?  Quel sera l’impact de ces deux processus sur le calendrier de la transition ?

Les Assisses Nationales de la Refondation (ANR)

Les Assises Nationales de la Refondation (ANR) visent à faire un diagnostic sans complaisance de l’état de la nation, à partir de la gravité et de la profondeur de la crise multidimensionnelle, des enjeux, défis et périls. Il ne s’agit pas d’un forum institutionnel comme ce fut très souvent le cas dans notre pays. Sa base politique et sociale sera la plus large possible afin d’être représentative de tous les courants de la société malienne.

Les recommandations et conclusions des différentes rencontres tenues antérieurement (foras, états généraux. Conférence d’entente nationale, Dialogue national Inclusif, Concertations nationales…) constitueront la première matière des ANR. L’autre matière sera constituée de nouvelles idées provenant des populations et des forces politiques et sociales ayant conduit les manifestations populaires qui ont abouti au changement de régime le 18 août 2020 : le M5-RFP et l’aile patriotique des Forces armées et de sécurité.

Une période de 9 à 10 semaines est prévue pour la mise en œuvre des activités prévues, pour aboutir à la tenue des ANR.

Les recommandations et conclusions issues des ANR auront un caractère exécutoire et serviront de base pour les réformes constitutionnelles concernant les questions ou matières ci-après.

▪ La relecture de la loi électorale ;

▪ La relecture de loi portant charte des partis politiques ;

▪ L’élaboration de l’avant-projet de la constitution ;

▪ La tenue du referendum constitutionnel

Les consultations politiques avec les composantes de la société continuent en vue de construire le consensus le plus large possible autour de ces questions.

L’Organe Unique Indépendant de Gestion des Élections (OUIGE)

Pour renforcer la crédibilité et l’efficacité des organes de gestion des élections au Mali, les acteurs politiques n’ont eu de cesse d’appeler de leurs vœux la création d’un Organe unique de gestion des élections. En 2011 avec le Comité d’appui aux réformes institutionnelles (CARI) et, plus récemment en 2019 avec le DNI, cette aspiration des acteurs politiques et de la société civile a été fixée comme objectif prioritaire pour minimiser le risque de contestation et crise post-électorale.

Du reste la mise en place de l’Organe unique indépendant de gestion des élections n’est pas liée au calendrier de tenue des ANR et est sans préjudice du chronogramme des élections. En effet, il faudra au Gouvernement exactement le même temps pour l’Organe unique que pour l’installation d’une nouvelle CENI, l’ancienne CENI ayant été dissoute en 2020.

Une table ronde de validation des termes de références de la création de l’organe unique indépendant de gestion des élections et de l’avant-projet des termes de référence des ANR se tiendra incessamment

 L’organisation des élections générales

Des dispositions sont prises pour élargir la base électorale de notre système politique. Pour ce faire, il a été procédé à des opérations spéciales d’enrôlement qui ont abouti à l’intégration dans le fichier électoral de 760 000 électeurs. Des opérations d’enrôlement des Maliens établis à l’extérieur sont en cours dans les pays à forte présence de la communauté malienne.

L’Intégration des données de l’opération spéciale d’enrôlement sur le territoire national vise la mise à jour du fichier électoral. L’Intégration des données de l’opération spéciale d’enrôlement des Maliens de l’extérieur ainsi que le traitement de leurs données sont prévues entre septembre et octobre 2021. Les révisions des listes électorales se tiendront d’octobre à décembre 2021.

 La mise à disposition des données à la Délégation Générale aux Élections (DGE) interviendra après la révision des listes prévue en octobre et les opérations spéciales en cours de préparation dans les Missions Diplomatiques et Consulaires.

 La mise à disposition de cartes d’électeurs biométriques interviendra suite au traitement des données issues des opérations d’enrôlement et de révision des listes électorales conformément à la programmation du PAG. Il s’agira de la réalisation des cartes d’électeurs biométriques personnalisées, de l’impression et la mise à disposition des listes de distribution des cartes d’électeurs.

Parallèlement, le processus de réorganisation territoriale se poursuit à travers l’élaboration des projets de textes y relatifs. L’Introduction desdits projets de textes en Conseil des Ministres est prévue en octobre-novembre 2021.

Concernant la poursuite du chantier de la régionalisation, une instruction du Premier ministre relative au transfert des services techniques déconcentrés de l’État aux collectivités territoriales est dans le circuit de signature.

  1. Réduction du train de vie

Dans la période indiquée, le Ministère de l’Économie et des Finances a entrepris des efforts d’amélioration de la gouvernance, de la gestion des finances publiques et des réformes dans le cadre de la mobilisation des recettes fiscales.

 Des reformes importantes ont été entreprises pour sécuriser et améliorer la mobilisation des recettes fiscales. Le Ministère de l’Économie et des Finances travaille à la généralisation de l’utilisation des télé déclarations et des télépaiements pour toutes les entreprises assujetties à la TVA ainsi qu’à lancer le paiement des taxes par téléphonie mobile pour les autres contribuables. A ce jour, la télé déclaration fiscale est déjà disponible pour un échantillon de grands contribuables et est exigée par la loi des finances 2021, l’introduction de la plateforme de télépaiement suivra la sélection d’une banque pour opérationnaliser cette plateforme.

La mise en place du Centre d’Expertise Technique (CET) se poursuit. Cette structure sera opérationnelle en octobre 2021, permettra d’assurer le contrôle systématique par scanning de tous les produits physiques entrant au Mali.

 Dans le cadre de la réduction du train de vie de l’État proprement dite, le ministère de l’Économie et des Finances a réalisé des économies dans le budget 2021 de l’ordre de 100,999 milliards de FCFA. Ces économies ont permis d’affecter des ressources supplémentaires aux secteurs importants ci-après :

  1. Défenses militaires (71,127 milliards de FCFA) ;
  2. Entretien d’urgence routier de Bamako (5,0 milliards de FCFA) ;
  3. Réhabilitations des écoles (5,172 milliards de FCFA) ;
  4. Santé (4,7 milliards de FCFA) ;
  5. Assainissement et sport (5) milliards et
  6. dépenses sociales (10 milliards de FCFA).
  7. Soutien de l’État aux secteurs impactés par la COVID-19

L’apparition de la Covid-19 au Mali a considérablement réduit les marges de manœuvre budgétaire, déjà restreintes par la situation sociopolitique et sécuritaire. A l’instar des autres pays en développement à faible revenu, les faibles capacités du système sanitaire à faire face à la Covid-19, et les mesures de riposte à cette pandémie ont exercé une grande pression sur le budget d’État.

Des efforts ont été consentis pour lutter contre la vie chère et atténuer les effets de la pandémie de la COVID-19 sur la population et les entreprises.

En effet, pour maintenir le pourvoir d’achat des ménages et permettre un approvisionnement correct des marchés, le Gouvernement a accordé des exonérations sur les importations de riz, de lait, des graines de coton, et des huiles alimentaires. Ainsi, des réductions de la base taxable de 50% ont été accordées pour des importations de 510 000 tonnes de riz ; 6000 tonnes de lait et 24 000 tonnes d’huiles alimentaires pour l’année 2020 et le premier semestre 2021. L’incidence globale de ces mesures est évaluée à 29,51 milliards de FCFA.

Pour soutenir les ménages pauvres et les personnes infectées ou affectées par la COVID 19, le Gouvernement a institué un fonds spécial de 100 milliards de francs CFA, qui sera distribué sous forme de transferts monétaires. Ces transferts monétaires concerneront près d’un million de bénéficiaires et permettront d’assurer un soutien à la sécurité alimentaire et couvrir les besoins vitaux des ménages pauvres et vulnérables du pays. A ce jour, 86.629 ménages ont été effectivement payés en raison de 90 000 FCFA par ménage.

  1. Visites de terrain et d’échanges du Premier Ministre avec les cadres et acteurs du monde rural dans les régions de Bougouni, Sikasso, Koutiala et Ségou

 Les visites  avaient pour objectif d’apporter le soutien du Président de la Transition au monde paysan, de s’enquérir de l’état d’évolution de la campagne Agricole 2021 ; s’assurer que les appuis de l’État ont permis un bon démarrage de la campagne Agricole ; recenser les préoccupations des producteurs en vue de trouver des solutions appropriées ; partager avec le monde rural les orientations politiques des autorités de la Transition pour faire du Mali un État réconcilié avec lui-même ; réaffirmer l’engagement des autorités à soutenir le monde rural pour assurer la sécurité alimentaire, gage de paix et de stabilité ;

Inauguration de la chambre froide de l’interprofession pomme de terre a Sikasso

L’infrastructure de conservation, d’une capacité de 3000 tonnes, est le fruit de la coopération entre le Mali et le Japon. Le coût total de l’investissement est de 2 236 000 000 FCFA dont 1 000 000 000 FCFA du Japon, 596 000 000 FCFA du Ministère de l’Industrie et du Commerce à travers le Projet Cadre Intégré et 580 000 000 FCFA du Gouvernement du Mali.

Production record de coton et prix du kilo a 280 FCFA

En se rendant dans ces régions, le premier ministre Choguel Kokalla Maiga voulait s’enquérir de l’état de l’hivernage et de la campagne agricole dans la zone coton, principal produit d’exportation de notre pays, après l’or et dans la zone Office du Niger. A Sikasso, l’annonce d’une production record de 800 mille tonnes de coton a été le cadeau de bienvenu au premier ministre. Il a apporté la bonne nouvelle à son tour aux cotonculteurs en annonçant le maintien de la subvention des intrants agricoles et le prix du coton au producteur de 280 FCFA le kilogramme .

 Lancement d’un projet de 4000 ha dans la zone Office du Niger et subvention des engrais à hauteur de 15 milliards en 2021 contre 10 milliards en 2020

Le Gouvernement a accepté le principe de réhabilitation du barrage de Markala pour près de trois milliards (3 milliards) de francs CFA.

 A Ségou, le Premier ministre, Chef du gouvernement était allé encourager les producteurs agricoles de l’Office du Niger. Le clou de la visite a été le lancement du projet Ndebougou II qui permettra l’exploitation de près de 4000 ha grâce à la coopération allemande. Il s’est aussi rendu auprès des Forces Armées et de Sécurité Maliennes stationnées à Diabaly

 Dans le cadre du lancement de projet régional de sécurité alimentaire, plus  de trois milles (3000) tonnes de céréales distribuées à environ 110.000 personnes dans la région de Ségou. Le Président de la Transition, Colonel Assimi Goïta, avait auparavant procédé, le mardi 6 juillet 2021 à la donation d’un premier lot de trente-trois mille (33 000) tonnes aux populations vulnérables de la région de Mopti.

 Mali élu au conseil d’administration du l’Union postale Universelle

Visite à l’extérieur du pays : le Premier ministre Choguel Kokalla Maïga a coprésidé avec son homologue ivoirien le Mardi 10 août 2021 à Abidjan l’ouverture du 27ème congrès de l’Union Postale Universelle, où notre pays a été élu au Conseil d’Administration.

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